Compte-rendu du conseil du 23/08/2023

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, mercredi 23 août 2023 à 9 heures, sur convocation du Maire adressée le 18 août 2023

Étaient présents : M. BRUN Stéphan, CHAPON Jackie, Mme CHIFFE Nathalie, Mme Sylvie MALPLAT, Mme Michèle VANKERBERGHEN, Mme WISNIEWSKI Martine, M. SASSO Marc.
Absents non excusés : Mme Sabrina FIANDACA, M. CHIFFE Jean-Pierre
Mme WISNIEWSKI Martine est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

Demande de fonds de concours à Alès Agglomération
La demande concerne des travaux de rénovation de la salle du conseil pour créer une isolation thermique et phonique du plafond et d’un mur pour un montant de 8700 € H.T et l’installation d’une pompe à chaleur pour un montant de 3094,54 € H.T. Le total étant de 11 794 ,54 € H.T. La demande de fonds de concours à Alès agglomération est de 5897 € et l’autofinancement de 5897,54 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité, pour la demande de fonds de concours et charge le maire de préparer le dossier et de signer tous les documents.

Approbation du principe de création d’une brigade de gardes champêtres par la communauté Alès agglomération en vue de leur mise à disposition à l’ensemble des communes membres.
Le conseil de communauté a approuvé le principe de création de cette brigade le 29 juin 2023. Chaque commune membre doit en approuver la création.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’approuver la création par la communauté Alès agglomération d’une brigade de gardes champêtres en vue de leur mise à disposition à l’ensemble des communes membres et autorise le maire à signer tous les actes et autres documents y afférents.

Désignation du référent Déontologue :
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Chaque collectivité doit désigner son référent.
Il est proposé au conseil de désigner Maitre SIMON-PEREZ Marie, avocate honoraire et ancienne membre du conseil de l’ordre demeurant à Alès pour exercer cette mission.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de désigner Maitre SIMON-PEREZ Marie en tant que référent déontologue.

Modification des statuts du syndicat des hautes vallées cévenoles pour adhésion de deux communes supplémentaires :
Les communes de Molezon (Lozère) et de Saint Jean de Valériscle (gard) souhaitant adhérer au syndicat des hautes vallées cévenoles auquel adhère la commune du Chambon. Ce syndicat compte actuellement 22 communes. Les communes membres doivent se prononcer concernant ces adhésions.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver l’extension du périmètre du SHVC à compter du 01/01/2024 par l’ajout de la commune de Molézon au titre de la compétence MAB et de Saint Jean de Valériscle au titre de la compétence DFCI et charge le maire d’informer le président du syndicat de cette décision.
Proposition de cession de terrain à la commune :
Mme Eliette Boisserin et Mr Yannick Boisserin proposent de céder à la commune à titre gratuit un terrain leur appartenant cadastré section B 981 lieudit le Lat d’une contenance de 21ares 21 ca.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’acquérir pour l’euro symbolique cette parcelle et charge le maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération ainsi que de signer l’acte auprès de maître Bouaziz Sanial, notaire à Génolhac et de prendre en charge les frais de mutation.

Création d’un tarif pour la location de la « cuisine d’été » de la salle polyvalente :
La commune est de plus en plus sollicitée pour la location de la cuisine d’été par des particuliers, commerçants ou associations, il y a lieu de prévoir un tarif pour cette location.
Le maire rappelle au conseil que le principe de la non gratuité des occupations ou utilisation des biens du domaine public a été réaffirmé par le CGP3 (L2125-1). L’article 18 de la loi du 20 décembre 2007 a modifié cet article en autorisant la gratuité pour les associations à but non lucratif et qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’appliquer un tarif de cent € la journée. Ce tarif comprend la location de la cuisine d’été, d’un réfrigérateur de l’accès à l’eau et à l’électricité disponibles dans le local et charge le maire d’apporter les modifications au règlement de la salle polyvalente.

Mise en place d’une caution pour le prêt de matériel communal :
Devant la constatation de dégradation des bancs et tables prêtés par la commune, le conseil décide de la mise en place d’une caution de deux cent euros pour le prêt de ces matériels.
Les modalités de prêt demeurent inchangées (prise de rendez-vous, récupération et restitution du matériel). Un état avant et après restitution sera fait en présence du demandeur et de la personne chargée par la commune de remettre le matériel.

TRAVAUX
La réfection du mur derrière le tennis, détruit lors des inondations du 4 octobre 2021 est terminé.
Une cuve de récupération d’eau a été installée en régie au cimetière du bas.
Les travaux de renforcement du mur de la place du bas devraient être réalisés par l’entreprise Chéron la deuxième semaine de septembre si le niveau du Luech est encore bas.
La pose des plaques de rues débutera début septembre.
Un extincteur sera posé dans la cuisine d’été.
Un devis concernant la réfection de l’électricité de la cuisine d’été sera demandé.
L’épave du véhicule emportée par la crue du Luech le 3 octobre 2021, a pu été extraite de la rivière par l’entreprise Dardallon de Porte, grâce à la ténacité du technicien du syndicat AB CEZE Les travaux ont été pris en charge par l’assurance du propriétaire du véhicule.
Des travaux à la station de relevage de la route vieille ont été réalisés par Alès environnement, le camion a vidangé partiellement le tuyau d’aspiration de la pompe sur la route et dans les propriétés riveraines. Le maire appellera le responsable pour l’informer de cette situation inacceptable.

Camping :
La commune a réalisé les travaux demandés par la sous-commission départementale pour la sécurité des campings suite à l’avis défavorable qui avait été émis après la visite de contrôle. Toutes les pièces justificatives des travaux et les documents modifiés (cahier des prescriptions particulières, Plans et PCS) ont été transmis à la préfecture le 29 juin. Pour l’instant aucun retour n’a été fait à la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Pistes DFCI : un état des lieux des pistes de défense contre l’incendie est en cours de réalisation par le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles qui a repris cette compétence. Une étude sur la mise aux normes de la piste A81 et la poursuite de la piste A 76 est en cours. Elle sera menée dans le cadre du plan de massif qui devrait être révisé en fin d’année.

Composteurs : Alès Agglomération propose aux communes qui le souhaitent l’achat de composteurs collectifs en bois de Châtaignier à installer à l’extérieur. Ils sont réalisés par une entreprise d’insertion pour un coût de 1000 euros les trois. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas donner suite cette à cette proposition.

Demande de La famille Domergue-Fossat : lors de la pose d’une pierre tombale sur le caveau familial, l’entreprise de pompes funèbres a dû réaliser une dalle pour pouvoir respecter la hauteur règlementaire au-dessus du cercueil. La commune n’ayant pas respecté la profondeur voulue lors de l’inhumation réalisée en 2016. Le coût de ces travaux s’élève à 400 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le règlement de cette somme.

Dettes locataire de Dieusses : la commune a préparé un nouveau plan d’épurement des dettes du locataire de l’appartement de Dieusses. Favorable à ce plan lors d’une rencontre en mairie le 19 août dernier, il devrait être signé, avec mise en place d’un virement automatique, en présence de Mr Benoit trésorier le 29 septembre 2023.
1ère fête des récoltes paysannes : une demande de participation financière d’un montant de 560 € T.T.C a été adressé à la commune concernant l’organisation par l’apicultrice du village Esther Percivati de la 1ère fête des récoltes paysannes qui a rencontré un franc succès.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette participation financière de 560 € (par 6 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre) à titre exceptionnel et demandera, si, à l’avenir d’autres manifestations de ce type ont lieu dans le village qu’elles soient organisées par une association déclarée qui pourra demander une subvention pour son organisation.

DECLARATION DU MAIRE : le Maire tient à faire la déclaration suivante au conseil municipal :
« Le 17 juillet 2023 Mr Chiffe ,1er adjoint, m’a demandé d’organiser une réunion avec Mme Baccouche, la secrétaire de mairie pour mettre à plat certains problèmes. J’ai accepté de l’organiser mais en présence des autres adjoints. Mr Chiffe a donné son accord.
La réunion s’est donc tenue en mairie le 19 juillet 2023 à 9 heures. Etaient présents Muriel Baccouche et Aline Fabre secrétaires de mairie, Jean Pierre Chiffe 1er adjoint au maire, Martine Wisniewski 2ème adjointe au maire, Jackie Chapon 3ème adjoint au maire, Marc Sasso Maire.
Mr chiffe a d’emblée attaqué Mme Baccouche, lui reprochant de mal lui parler et d’être irrespectueuse à son égard, ce qu’a réfuté la secrétaire, ainsi que moi-même, l’autre secrétaire et les deux autres adjoints. Aucun d’entre nous n’ayant constaté de tels faits.

Une tentative de conciliation n’a pu aboutir du fait de l’attitude fermée de Mr Chiffe.
En fin de réunion, il s’en est pris à moi, me reprochant de l’empêcher de faire son travail en ne lui donnant pas accès aux courriels et l’empêchant de prendre l’ordinateur de la commune chez lui. Reproches que j’ai également contesté. Il m’a dit réfléchir quant à la continuité de son mandat. A ce jour je n’ai aucune nouvelle. »

Mme Nathalie Chiffe, qui se fait la porte-parole de son père absent non excusé de cette séance et après avoir entendu la version concordante des membres présents à la réunion du 19 juillet dernier, souhaite un apaisement de la situation et une médiation pour que Mr Chiffe puisse reprendre son poste.
Mr le Maire lui rappelle que cette conciliation lui a été proposée et que Mr Chiffe n’y a pas répondu favorablement. Toutefois, il lui rappelle que la porte de la mairie est toujours ouverte. Il lui rappelle aussi, que vu les accusations portées contre la secrétaire et lui-même les conditions de travail ne seront plus les mêmes.
Un membre du public, à qui la parole a été donnée en fin de réunion, suggère une médiation avec un tiers. Le maire accepte cette proposition et contactera le Centre de Gestion de la fonction publique pour envisager cette solution.

Mme Michèle VANKERBERGHEN, référente au Parc National des Cévennes, a participé à une journée de formation sur la gestion de la forêt. Elle participera les 4 et 5 octobre prochains au jury « sylvo- trophée » sur le même thème.

Mme Sylvie Malplat a été abordée par des habitants du Chambon se plaignant d’insécurité.
Elle a également reçu des échos positifs de la gestion et de l’entretien du camping.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 11 h 40