Compte-rendu du conseil du 13 mars 2024

BUDGET

Compte de Gestion 2023 : le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est voté par le Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le Compte Administratif présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2023 relatif au budget principal.

Compte Administratif 2023 : le Compte Administratif est un document élaboré et présenté par le Maire au Conseil Municipal pour approbation. Il reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l’année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.

Total des recettes de fonctionnement :   404 867.68 €

Total des dépenses de fonctionnement : 318 487.31 €

Excédent de fonctionnement : 166 365.23 € dont 79 984.86 d’excédent reporté.

Total des recettes d’investissement :   113 563.67 €

Total des dépenses d’investissement :   78 581.23 €

Déficit d’investissement : 52 571.16 €   dont 87 553.60 € de déficit reporté.

L’excédent global de l’exercice 2023 est donc de 113 794.07 €

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023.

Budget primitif 2024

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 445 623 €

Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 138 450 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2024 chapitre par chapitre, en fonctionnement et investissement.

Le Maire présente ensuite les taux d’imposition des taxes directes locales, suite à la réforme de la fiscalité directe locale et au changement d’EPCI.

Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes sur le foncier bâti et non bâti qui sont fixés à : foncier bâti commune (12,35%) et département (24,65%) = 37%. Foncier non bâti = 63,50% Taxe d’habitation : 8,05%

 

Prime pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents : le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. IL prévoit que les organes délibérant des collectivités territoriales peuvent instituer cette prime selon des conditions d’éligibilité. Le Maire rappelle que cette prime n’est pas compensée par une dotation de l’Etat.

Le Conseil, dans sa séance du 6 décembre 2023, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité, d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au montant maximum aux agents éligibles.

Conformément aux textes l’avis du comité social territorial a été sollicité.

Le CDG a donné un avis favorable le 8 février 2024, à l’unanimité des 16 représentants.

La prime sera donc versée en une fois en mars 2024.

Demande de subvention : l’amicale des sapeurs-pompiers de Génolhac nous adresse une demande de subvention de 200 € identique à celle que nous avions versée en 2023.  Le Conseil, après en avoir délibéré décide l’octroi de cette prime.

L’école de musique de Chamborigaud demande une subvention de 50 € par enfant fréquentant l’école. Un enfant du Chambon suit les cours. Le conseil, après en avoir délibéré décide l’octroi de cette prime.

Adhésion au SIVU des ruisseaux couverts : dans sa séance du 6 décembre 2023, le Conseil a souhaité sursoir à sa décision d’adhésion au SIVU des ruisseaux couverts afin de pouvoir constater de visu l’état des ruisseaux couverts appartenant à la commune et avoir plus de précisions sur le montant et la durée des prochaines adhésions.

Concernant le seul ruisseau couvert de la commune, ce ruisseau ne se trouve pas sur le domaine public, ce qui en cas d’effondrement pourrait avoir de graves conséquences, il se situe à cornas et traverse une propriété privée. De visu il semble en bon état.

Concernant les précisions sur le montant et la durée des prochaines adhésions, le montant annuel est de : 300 euros de cotisation fixe, 1280 € de part de solidarité aux frais de fonctionnement (selon clé de répartition) soit 1580 annuel. La part communale pour les frais d’étude est estimée à 4500 euros versée une seule fois. Les travaux s’ils s’avèrent nécessaire seront subventionnés à 80%. Le Conseil après en avoir délibéré décide de ne pas adhérer au SIVU des ruisseaux couverts

Formation 1^er secours : un devis a été demandé au SDIS pour la formation au 1^er secours et à l’utilisation du défibrillateur, Il s’élève à 500 € pour une journée de formation pour 6 personnes minimum et 10 personnes maximum. Cette formation s’adressera prioritairement aux agents et aux élus. Une deuxième session pourra être ouverte au public, les modalités restant à définir.

Rencontre sous-préfet et DDTM (maison en partage) : comme suite à la visite de Mr le sous-préfet en mairie le 2 février, à la demande des élus, Mr le sous-préfet a provoqué une rencontre sur le terrain de la partie haute de l’ancien camping avec les services de la DDTM représentés par Mr Rieutord, le 26 février à 15h30.

Le but de cette réunion étant d’avoir une réponse quant à la faisabilité de réalisation d’une maison en partage. La commune est dans l’attente des conclusions de cette rencontre.

TRAVAUX

Foyer : un fonds de concours de 7960 € a été obtenu pour l’installation d’une fermeture démontable de la terrasse du foyer qui est en cours de réalisation par l’entreprise Lauriol. Les travaux préalables (démontage de la treille, démolition de la jardinière, réfection d’un bout de la dalle) ont été réalisés en régie. Le platane a été taillé par l’entreprise Géraci.

Eglise : les travaux d’abatage des arbres qui menaçaient de s’effondrer sur le toit de l’église ont été réalisés par l’entreprise Géraci. Les abords ont été nettoyés par les employés communaux.

Travaux d’élagage : la taille de 6 platanes est en cours de réalisation, les acacias qui menacent la salle polyvalente seront abattus.

Mairie : la salle du conseil, le secrétariat et l’accueil de la mairie du Chambon ont été rénovées phoniquement et thermiquement en fin d’année 2023, avec l’aide d’un fonds de concours d’Alès Agglomération. Le mobilier de bureau très vétuste avait besoin d’être changé, le devis pour la fourniture et pose de ce mobilier a été demandé à top office Alès, le mobilier choisi est fabriqué dans l’usine du groupe « Harmony » également basé sur Alès. Le montant prévisionnel s’élève à 6 911,48 € H.T. Un fonds de concours de 3 455 € a été demandé à Alès agglomération. Le montage du mobilier a été réalisé le 11 mars 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Commission de sécurité salle polyvalente : la commission de sécurité de l’arrondissement d’Alès s’est réunie le 29 février 2024 et a émis un avis favorable suite à la visite du 7 février 2024.

Info débroussaillement des routes départementales : le conseil départemental va procéder au débroussaillement des abords de la RD17 à compter du 15 avril 2024. L’avis d’information avec la liste des propriétaires concernés sera affiché en mairie.

Commission intercommunale d’Aménagement Foncier : pour mémoire les communes de Sénéchas, du Chambon et le département du Gard ont délibéré pour l’institution d’une commission d’Aménagement Foncier agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE). La CIAF, présidée par un commissaire enquêteur rassemble conformément aux article L124-4 et L121-5 du code Rural, un certain nombre de représentants dont des représentants désignés par la commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré désigne comme conseiller municipal Mme Nathalie Chiffe et désigne deux propriétaires forestiers titulaires : M. Daniel Demateis et M. Maurice Polge et deux suppléants : Mme Hélène Lamy et M. Serge Meurtin.

Mur du camping et toiture de la cabane de l’arboretum : un devis pour le mur du camping a été demandé à l’association d’insertion « Faire», il s’élève à 1 592€50, la commune réalisera la fouille et fournira les pierres.

Un devis a également été demandé pour terminer le chantier de la cabane du carrier de l’ancienne mine commencé par l’IME de Rochebelle. Il s’élève à 3936 €. La commune fournira les lauzes et 20 sacs de mortier.

Le conseil se prononce pour la réalisation de ces travaux.

Chemin de randonnée : à l’initiative de la Fédération Française de Randonnée, une réunion a été organisée en mairie de Peyremale le 22 février 2024 dans le but de modifier le tracé du chemin de la combe aux chats. Les propriétaires de la commune concernés par le nouveau tracé seront contactés par la FFR pour signature d’une convention de passage.

Epareuse : un devis concernant le changement du boitier de commande de l’épareuse qui ne fonctionne pas a été demandé à l’entreprise Noremat. Il s’élève à 2 635.42 €. Un avis sera demandé à M. Roux mécanicien agricole à Génolhac, avant d’engager les travaux.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 11 heures.