Compte-rendu du conseil du 06/12/2023

Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement collectif 2022 :

L’article D 2224-3 du CGCT stipule que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un EPCI est destinataire des rapports de prix et de qualité des services de l’eau et de l’assainissement.  Ces rapports sont publics et peuvent être consultés sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le conseil de communauté d’Alès Agglomération les a approuvés à l’unanimité le 12 octobre 2023.

Après présentation par le Maire, le conseil prend acte à l’unanimité :

– du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022

– du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2022.

Allocations subventions 2024 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs des gites, de la salle polyvalente, du camping et des concessions dans le cimetière. Il décide à l’unanimité l’augmentation des loyers suivant l’IRL (Indice de Référence des Loyers) soit 3,49 %.

Concernant les subventions, le Maire rappelle que les associations doivent avoir un SIRET pour pouvoir demander une subvention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes :

CCAS : 2 000 €, ASA canal de Charreneuve 230 €, ASA Chambon Village 230 €, ASA forestier Vern 230 €, Société de Chasse 560 €.

Le Maire rappelle que la doctrine, d’octroi des aides aux activités et sorties pédagogiques des enfants des élèves des écoles, collèges ou lycées résidant dans la commune, est maintenue. Elle est de 25% du reste à charge sur présentation d’un justificatif.

Une demande de subvention pour un voyage scolaire nous a été adressé par une élève de la commune, le Conseil décide à l’unanimité de lui attribuer la somme de 87,5 euros (soit 25% de 350€).

Adhésion au SIVU des ruisseaux couverts :

Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a été créé suite aux importants dégâts subis suite à l’effondrement d’un ruisseau couvert sur la commune de Rochessadoule. Le syndicat, qui compte une dizaine d’anciennes communes minières, a pour but de réaliser des études, des relevés de l’emplacement des ruisseaux et d’effectuer un diagnostic de leur état et d’évaluer les éventuels travaux à réaliser pour leur mise en sécurité.

Le SIVU a permis une prise en compte par l’Etat de la problématique et a obtenu d’importants crédits pour la réalisation des études préalables (90 % ETAT 10% à la charge des communes).

Les travaux en découlant devraient être financés à hauteur de 80 %.

Sur notre commune il existe 5 ruisseaux couverts dont 4 appartiennent au MASA (Ministère de l’Agriculture et de Sécurité Alimentaire).

Afin de terminer le dossier d’étude préalable, le SIVU a contacté les 4 communes ayant des ruisseaux couverts afin de leur proposer une adhésion.

L’estimation du montant de l’adhésion pour la commune du Chambon est de 300 € de cotisation annuelle fixe, 1280 € de part de solidarité aux frais de fonctionnement (selon clé de répartition),

4500 € de part communale sur les travaux à réaliser sur la commune si le relevé de tous les ouvrages étaient réalisés soit un total de 6000 € pour 2024.

Le Conseil estime que le montant de l’adhésion est très élevé compte tenu du linéaire du ruisseau appartenant à la commune. Les élus souhaitent se rendre sur place pour faire une constatation de visu de son état et souhaitent avoir d’autres infos sur le montant et la durée des prochaines adhésions. Ils décident donc à l’unanimité de se donner le temps de la réflexion concernant son adhésion.

Prime inflation aux agents

Le ministère de la transformation et de la fonction publique a annoncé la mise en œuvre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute n’excède pas 3250 €. Elle court du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le versement de cette prime n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale, sa mise en œuvre est conditionnée à une délibération des collectivités territoriales.

Cette délibération doit être présentée préalablement au comité social compétent du Centre de Gestion.

Le maire propose d’instituer cette prime dont le montant calculé en fonction de la rémunération brute des agents et au prorata temporis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle après avis du comité territorial et de la verser aux agents en une seule fois. Les dépenses y afférents seront imputées sur le chapitre 012 article 641 du budget.

Travaux 

Appartement le Lat : les travaux de mise aux normes électriques ont été réalisés par Collangélec, les travaux de changement de la porte réalisés par Sud Assemblage. La réfection de la terrasse prévue par l’entreprise Schmit, retardée par les intempéries, devrait intervenir mi-décembre. Les travaux réalisés en régie par les agents communaux sont terminés. La location est prévue pour le 1^er janvier 2024.

Salle du Conseil : les travaux de rénovation acoustique et thermique réalisés par l’entreprise Jouxtel et Collangelec sont terminés. Reste à réaliser les travaux de peinture en régie.

Une réorganisation des bureaux est en cours d’étude, il est envisagé un cloisonnement de la salle du conseil pour permettre le déplacement du secrétariat et la création d’un espace d’accueil du public. Les bureaux du maire et des adjoints seraient déplacés à l’actuel secrétariat. La table du conseil, qui sera trop encombrante pour s’inscrire dans la modification des locaux, sera réadaptée par Mr Mezghzena pour être installée dans la salle des mariages.

Un devis pour une installation de fermeture démontable de la terrasse du foyer a été demandé à l’entreprise Auriol de Ners.

Questions diverses :

Un plan d’apurement de la dette de la locataire de l’appartement de Dieusses a été signé le 29 septembre 2023, le premier versement a été honoré.

Mme Sylvie MALPLAT a contacté Mr Brinet du Parc National des Cévennes concernant la réfection du mur en pierre effondré au niveau du canal, le PNC ne pourrait apporter que 30 % maximum de prime pour la réfection de l’ouvrage. Le conseil décide de ne pas donner suite.

Mme WISNIEWSKI Martine, présidente du CCAS fait le point sur :

• l’organisation du repas des ainés qui aura lieu à la salle polyvalente le 17 décembre à midi, 70 convives y participeront.
• le Noël des enfants, le mercredi 20 décembre à 16 heures, la population étant invitée à l’apéritif qui suivra.
• la distribution des colis aux ainés.

Mme CHIFFE Nathalie demande quand aura lieu la prochaine distribution des composteurs ?
Le Maire lui rappelle que les composteurs sont fournis par Alès Agglomération au « compte-goutte » et que la commune n’en est informée que quelques jours avant.

Elle nous signale une voiture apparemment abandonnée sur une piste à Tarabias, le Maire préviendra la gendarmerie de Génolhac.

BERQUET Pascal signale le non fonctionnement des lampadaires des jeux de boules de Vern et de Dieusses. L’entreprise chargée de l’entretien du réseau déjà informée à plusieurs reprises sera relancée.

Un administré demande l’installation d’un container à vêtements. Le Maire explique que cela n’est pas du ressort de la commune, mais par des associations caritatives qui récupèrent les vêtements. Il en existe une sur Chamborigaud et une sur Génolhac.

Un administré demande si, il serait possible d’installer une boite à livres. Le conseil a déjà ce projet à l’étude, la réalisation sera réalisée en régie.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 11 heures.