Compte-rendu du conseil du 10.12.2021

à compter du 1er janvier 2022 la compétence scolaire sera restituée aux communes. Toutefois des outils vont être mis en place par Alès agglomération pour permettre aux communes de bénéficier d’un soutien de l’intercommunalité.
Il s’agira d’un service commun « personnel des écoles ». Le RPI a décidé d’adhérer à ce service pour les options A : gestion des ressources humaines : rémunération, carrière, mobilité, santé/sécurité, protection sociale…et B : gestion opérationnelle des agents sur le terrain ; planning, annualisation. Ainsi les agents exerçant leurs missions au titre de la compétence éducation seront affectés au service commun d’Alès agglomération. Rien ne change concernant l’affectation, les missions l’organisation, les conditions de travail, la rémunération, le contrat labellisé de protection sociale complémentaire et l’accès au COS des agents.
Les maires des trois communes de Chamborigaud, La Vernarède et Le Chambon ont décidé de ne pas créer un nouveau Syndicat intercommunal et de coordonner leurs interventions et décisions par voie de convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention d’entente de gestion du RPI de Chamborigaud, La Vernarède, Le Chambon.
Afin de représenter la commune au sein de la commission de contrôle qui siègera trois fois par an, il convient de désigner deux délégués et un suppléant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré nomme M. Marc Sasso et Mme Martine Wisniewski comme délégués et M. Pascal Berquet comme suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la tarification de la garderie du RPI de la façon suivante : Abonnement annuel : 35 € – dépose occasionnelle : 1 €
Après concertation au sein du RPI le maire propose de conserver le montant du forfait par élève qui comprend les frais de matériels et de transport pédagogique, mis en place par Alès agglomération à 55 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer le forfait par élève à 55 €, que cette tarification entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

La restauration scolaire est assurée par Alès agglomération, par le biais d’une convention tripartite avec le conseil Départemental et le collège de la Régordane, la compétence sera restituée au conseil départemental. Cette restitution en cours d’année scolaire est source de difficultés organisationnelles, tant pour les services communaux et communautaires que pour les services départementaux, il est donc apparu opportun de maintenir la situation en cours jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021/2022 et de conclure une convention de délégation de la compétence restauration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer une convention emportant délégation de la restauration scolaire pour une durée de 7 mois à la communauté Alès agglomération.
Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale réuni en commission paritaire a donné un avis défavorable concernant la gestion du personnel par l’agglo. Une deuxième réunion paritaire doit avoir lieu le 23 décembre pour valider ou invalider cet avis.

Pour mémoire, la commune a décidé le 21 septembre de procéder à l’adressage des rues. L’étude a été confiée au SIG Cévennes qui a préparé les plans nécessaires et nous accompagnera dans les démarches. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de lancer le plan d’adressage des rues.

le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de procéder au virement de 230 € sur le budget de l’exercice 2021.

Le maire tient une nouvelle fois à remercier les employés municipaux, les élus, l’association des jardins du Galeizon et les bénévoles du Chambon qui ont œuvré à la remise en état du village ainsi que le conseil municipal de Méjanes les Alès qui a voté une subvention de 1000 € à chacune des trois communes sinistrées de la vallée du Luech .Un courrier de remerciement sera adressé au conseil municipal de Méjanes les Alès.

Dettes de Loyers : aucune régularisation de la situation par la locataire pendant le délai imparti concernant le commandement de payer visant la clause résolutoire du bail n’ayant été faite, l’affaire est portée devant le tribunal d’Alès.
Après plusieurs relances, les dettes d’une autre locataire sont en voie de régularisation.
Grade du personnel : la secrétaire de mairie aurait dû, lors de son embauche se voir attribuer une rémunération prenant en compte son ancienneté. Une reconstitution de carrière sera effectuée afin de réajuster sa rémunération et le manque à gagner depuis son embauche.

Camping, bilan et perspectives : le bilan 2021 du camping, en fonctionnement, s’établit comme suit : recettes : 11 380. 90 €, dépenses : 12 261 .51 €, le bilan est de – 880.61 €.
Une réflexion concernant la gestion du camping est menée.
L’opérateur « camping-car Park » consulté, propose deux solutions :
-1 : camping réservé aux camping-cars avec ouverture une ou toute partie de l’année.
-2 : transformation en « camping de mon village » ouvert juillet et août à tous campeurs avec ouverture des sanitaires, l’entretien étant à la charge de la commune et le reste de l’année ouverture uniquement aux camping-cars et caravanes sans sanitaires.
Camping-car Park reverse à la commune 2/3 des sommes encaissées et se charge de la gestion, de la publicité, du reversement des taxes de séjour… Le camping serait répertorié sur un site avec une application et sur un guide national.
Cette solution, si elle était retenue, s’appliquerait au camping du bas, car le site doit être fermé par une barrière. Le propriétaire qui met le terrain à disposition de la commune sera contacté pour un achat éventuel.
Le devis pour les installations s’élève à 42 018 € H.T. Un prévisionnel a été établi et une subvention pourrait être demandée au Département et à Alès Agglomération.
La plateforme de collecte des eaux grises sera réalisée par la commune en régie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de s’orienter vers la solution 2 et de poursuivre l’étude.

Cimetière : la réalisation d’un plan des cimetières a été demandé au SIG Cévennes. Il sera réalisé courant 1er trimestre 2022 pour un montant de 840 euros pris sur L’AC (attribution de compensation.)

Projet d’achat de matériels roulants d’occasion et vente du tracteur : le conseil municipal décide l’achat d’une mini pelle avec remorque d’occasion et d’une lame à neige adaptable sur le nouveau tracteur. La vente de l’ancien tracteur est envisagée.