Compte-rendu du conseil du 12.08.2021

vu le code forestier et notamment ses articles L155-1 et L134-2, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander à la préfecture l’inscription d’une servitude de passage et d’aménagement nécessaire à l’enlèvement des bois au profit des propriétaires afin de leur permettre d’exploiter leurs parcelles sur les pistes DFCI et forestières.

par délibération du 1^er juillet 2021, le Conseil Communautaire d’Alès Agglomération a arrêté le Projet Local de l’Habitat 2021-2026.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet et approuve les objectifs de production de logements, sous réserve d’acceptation de constructions nouvelles par les services de l’Etat et d’efforts de production de logement locatifs sociaux et de logements en accession abordable affectés à la commune sur la durée du PLH 2021-2026.

Dans le cadre du « Plan France Relance », le PNC a obtenu une enveloppe financière de 500 000 € pour rénover, sur une partie du territoire, un éclairage public de qualité, non intrusif pour la biodiversité et la santé humaine, peu gourmand en énergie et générant des économies pour la collectivité.

Les taux d’aides sont fonction d’un pourcentage d’économie réalisée.

Pour notre commune, une suppression de 14 lampadaires qui ne semblent pas utiles et pour les 90 autres pour une mutation vers la technologie à diodes électroluminescentes avec abaissement de la puissance une partie de la nuit.

Suite à la délibération du 6 avril 2018, sur la participation de la commune à l’opération « pour une nuit préservée en Cévennes » et vu la volonté de la commune d’améliorer les installations d’éclairage public permettant des économies d’énergie et une limitation de la pollution lumineuse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le devis des travaux de modernisation du parc de l’éclairage public, établi par l’entreprise Valette, pour un montant estimatif de 43 015 € H.T et approuve le plan de financement suivant :

• subvention demandée au Parc National des Cévennes : 60 % du montant estimatif
• fonds propres de la commune : 17 206 € H.T adapté à la hausse ou à la baisse selon la subvention obtenue.

le Maire donne lecture de la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières réunie en conseil d’administration le 24 juin 2021, qui exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières et la révision complète du contrat objectif et performance Etat-ONF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’adopter la motion de soutien à la Fédération des Communes Forestières.

Le Mur de soutènement du chemin du Taillet est enfin terminé.

La borne camping-car au camping a été installé en régie.

La troisième tranche des travaux de mise en technique discrète et de renforcement de réseaux aura bien lieu en fin d’année 2021, début d’année 2022 contrairement à ce que nous avait annoncé le vice-président du SMEG.

La mise aux normes électriques des bâtiments communaux est terminée. SOCOTEC a effectué les contrôles et peu d’observations ont été relevées. L’entreprise Boulze qui a effectué les travaux viendra réparer les défauts.

L’alarme incendie de la salle polyvalente est opérationnelle.

Une cuve de récupération d’eau de ruissellement des toits a été installé, en régie, à l’arrière de la salle polyvalente. Elle permettra l’arrosage des parterres de fleurs.

La commune est toujours dans l’attente des décisions concernant les demandes de subventions salle polyvalente, logements ancienne école et amendes de police.

Loyers impayés : malgré de nombreux courriers de relances, avec propositions d’aides (CCAS, FSL…), plans d’épurement de la dette, à une locataire d’un logement communal et n’ayant aucune réponse à ce jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail auprès de l’étude de Me AGULHO huissier de justice à Alès.

Charte PNC : une réunion de renouvellement de la charte du parc national des cévennes aura lieu courant septembre. Un projet autour de la pierre sèche à l’arboretum pourrait être mené en partenariat avec le PNC.

Théâtre : le théâtre des loges de Pantin sera accueilli au Chambon dès le 16 août au lieu du 19 comme prévu initialement. Du fait de la pandémie, le CCAS ne tiendra pas de buvette.

Cantine Scolaire : Alès Agglomération continuera l’encaissement des tickets de la cantine. Les trois communes du RPI se réuniront afin d’uniformiser les aides apportés par leurs CCAS respectifs.

Entretien des pistes DFCI : l’entretien des pistes DFCI par la commune est arrêté suite à l’alerte sécheresse, il reprendra à l’automne. Une discussion avec le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles sur l’entretien de ces pistes aura lieu lorsque le transfert de la compétence sera acté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30.