Compte-rendu du conseil du 18.02.2022

renouvellement de la convention d’adhésion au SIG Cévennes d’Alès Agglomération. Après la lecture de la nouvelle convention, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité sa reconduction jusqu’au 31 décembre 2025 et autorise le Maire à signer tous les actes afférents en cours et à venir.

le Maire rappelle au Conseil, la délibération du 10 décembre 2021 concernant l’acquisition d’une mini-pelle et d’une remorque, l’autorisant à demander les aides financières. Pour finaliser le dossier de demande de subvention auprès de la préfecture, il convient de délibérer sur le plan de financement. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’approuver le plan de financement suivant : achat d’une mini-pelle pour un montant de 20 180 € HT, achat d’une remorque pour un montant de 4 496 € HT, demande de subvention DETR 40 % soit 9 870 € HT, subvention commune de moins de 1000 habitants 10 % soit 2 467 € HT et le reste à charge commune : 12 339 € HT.

le Maire fait part que suite au décès de Bernard GAL en décembre 2021, sa famille souhaite vendre son appartement situé au Mas Haut du village ainsi que les terrains pour un montant total de 60 000 € hors frais de provision qui s’élèvent à 2 400 € environ. Il propose au Conseil d’acquérir le logement et les parcelles d’une surface totale de 2ha 80a 96ca. Cet appartement fait partie d’un ensemble appelé « le Mas » composé de quatre logements dont trois appartiennent déjà à la commune.
Le Conseil décide à l’unanimité, d’acquérir le logement et les parcelles A440, A443, B985, B988 et B991, approuve la réalisation d’un emprunt de 60 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon sur une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1.69 %, une échéance trimestrielle de 885.44 €, des frais de dossier de 120 € soit un coût total du prêt de 10 835.20 € et charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.

l’association du ski club de Génolhac demande de subvention à la commune et nous présente les actions, le bilan moral et financier et la liste des licenciés demeurant sur notre commune qui sont au nombre de huit. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, par neuf voix pour et une abstention, d’octroyer une subvention de 150 € à l’association du ski club de Génolhac pour l’année 2022.

suite au bilan de fonctionnement de l’année 2021 et aux difficultés de gestion, le Conseil décide de confier cette gestion au prestataire retenue Aireservices pour un montant de 25 402 € d’équipements et matériels conformes. Les travaux d’aménagement seront réalisés pour toute une partie en régie.
Ouvert de mi-juin à mi-septembre à tous les campeurs avec l’accès aux sanitaires et le reste de l’année, ouvert uniquement aux camping-cars et caravanes équipés de sanitaires.
Le Maire rappelle la convention de mise à disposition d’occupation du terrain pour le camping de la parcelle cadastrée A826 de 1430 m2 appartenant à M. Serge Romestant et propose d’acquérir cette parcelle par un échange avec la parcelle cadastrée A827 appartenant à la commune pour 1430 m2, limite à définir avec le géomètre expert.
Une demande de subvention sera faite auprès du département et d’Alès Agglomération.
Le Conseil décide, par neuf voix pour et une voix contre, de confier la gestion du camping à Airesservices et accepte le plan de financement.

le Maire donne lecture du compte rendu de l’association « Vivre au Pays » du 23 janvier 2021, acceptant son déménagement dans l’ancienne consultation dès la fin des travaux.
Il propose au Conseil de postuler auprès de l’organisation « 1000 cafés » pour un projet de création d’un café multiservices dans le village. Ce groupe soutient et accompagne à la création, la gestion, et la recherche d’un gérant avec une aide financière d’installation. Les travaux d’aménagement, à la charge de la commune, seront chiffrés par les techniciens de « 1000 cafés ».
Afin de poursuivre la candidature de la commune, un questionnaire sera adressé à la population pour apprendre les besoins auxquels pourrait répondre un café multiservices.

Ordures ménagères : à compter du 1er janvier 2023 le tri des déchets va évoluer. Tous les emballages seront triés et valorisés ce qui permettra de réduire le volume des ordures ménagères ultimes et de fait, le passage des camions d’enlèvement. Concernant les encombrants et dépôts sauvages : les encombrants sont des déchets encadrés sous compétence communautaire, les dépôts sauvages sont des déchets non encadrés sous compétence communale. Alès Agglomération souhaite supprimer la distinction entre encombrants et dépôts sauvages et optimiser et harmoniser leur collecte et ainsi faire des économies afin de ne pas augmenter les taxes enlèvement des ordures ménagères. La proposition est le retour de compétence de l’enlèvement des encombrants aux communes qui le souhaiteront. L’agglo apportera un soutien financier aux communes, chiffré pour Le Chambon à 1005 euros pour 12 interventions annuelles et éventuellement un fonds de concours pour l’achat d’un véhicule de transport plafonné à 15 000 euros. Le conseil souhaite le retour de cette compétence.
Adressage des rues : les travaux préliminaires d’adressage des rues ont été faits par les conseillers et remis à Mr Vinot directeur du SIG qui doit les intégrer dans les plans. Un document PDF sera remis à la commune, sera présenté et entériné par les habitants lors d’une réunion publique que nous espérons pouvoir tenir courant 1er trimestre.

Recensement : le recensement de la population est terminé depuis le 15 février. Les premiers résultats, non officiels, semblent montrer une très légère baisse de la population de notre commune. Il y a lieu de féliciter Samia BELAIDI l’agent recenseur et Muriel BACCOUCHE pour l’excellent travail effectué et souligné par les agents de l’INSEE.
Demande de dérogation à la scolarisation : Mme SEKELY, professeur des écoles sur la commune d’Aujac, demande une dérogation pour scolariser sa fille en primaire dans cette école. Cette dérogation est acceptée.

Travaux appartement de Tarabias : les travaux de rénovation de l’appartement de Tarabias ont été réalisé en régie. Il est à souligner l’excellent travail des agents communaux
Prime aux agents communaux : le Maire propose une prime de 1200 €, aux agents communaux titulaires, qui serait versée en deux fois : 600 € en juin et 600 € en décembre.

Vente du vieux tracteur : le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de vendre le vieux tracteur sur le site Agorastore avec une mise à prix de réserve de 3600 €.

Projet de création de deux logements « sociaux » à l’ancienne école : la demande de subvention pour le projet de création de deux logements de l’ancienne école a été reportée.

Projet de création de « maison en partage » : en 2005 un projet, de réalisation de 5 logements locatifs individuels groupés, a été refusé. Un certificat d’urbanisme opérationnel pour la réalisation d’une opération identique a été redéposé auprès des services de l’Etat. La réponse est en attente.

Travaux de remise en état suite aux inondations du 3 octobre 2021 : la demande de subvention correspondant aux travaux de remise en état de la voirie est toujours en cours d’instruction. Les travaux de réfection du pont des Clapouses devraient débuter deuxième trimestre 2022 et être terminés avant l’été. L’entreprise est dans l’attente de l’accord du dossier déposé dans le cadre de la loi sur l’eau.

Une réunion sur les chemins de randonnée aura lieu cette semaine, la commune souhaite connaitre le calendrier de leur entretien.

Une demande de subvention auprès de la fondation du patrimoine est en cours pour la rénovation de la cabane du carrier à l’arboretum. Pour ce faire une photo de la cabane à l’origine doit être fournie à la fondation. Un appel à la population sera lancé sur l’application Illiwap dans le but de récolter ce document.

L’association culturelle et sportive propose des cours de gymnastique tous les mardis.

Courrier de Mr Teissier : le Maire donne lecture du courrier de Mr Teissier, en résidence secondaire à Dieusses, concernant des problèmes récurrents d’eau et propose au Conseil une réponse acceptée à l’unanimité.

Bulletin municipal : la distribution débutera la semaine prochaine. L’excellent travail de l’équipe de rédaction est à souligner.