Compte-rendu du conseil du 2 octobre 2024

COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER

Dans le cadre du projet de réalisation d’un Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur le territoire de la commune du Chambon, une commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) doit être constituée en application des Articles L. 121-3, L. 121-4 et L. 121-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Elle comprend :

• Le Maire et un conseiller municipal ainsi que deux conseillers municipaux suppléants désignés par le Conseil Municipal ;
• Trois propriétaires titulaires de biens fonciers non bâtis dans la Commune et deux propriétaires suppléants, élus par le Conseil Municipal ;
• Quatre propriétaires forestiers de la Commune (deux titulaires – deux suppléants) désignés par le Conseil Municipal.

En ce qui concerne l’élection des propriétaires, une publicité a été réalisée le 06 septembre 2024 afin d’inviter les candidats à se faire connaître, par affichage en mairie, sur le site ILLIWAP et par une information dans « Cévennes Magazine » journal d’annonces légales officielles et judiciaires dans le Gard parue dans l’édition du 14 septembre 2024.

Désignation des représentants du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, sont désignés : M. Marc SASSO, Maire, Nathalie CHIFFE, conseillère municipale titulaire, M. BRUN Stéphan, M. CHAPON Jacky, conseillers suppléants.

Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune :

Se sont portés candidats dans l’ordre de réception des candidatures :

1. Serge MEURTIN, M. Dominique VIELZEUF, M. Cyril VEGA, Melle PERCIVATI Esther, Melle Alida VIGNE.

L’élection a lieu au scrutin uninominal dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (Articles L. 2121-21 et suivants), c’est-à-dire au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Les trois premiers élus sont désignés en qualité de titulaires, les suivants en qualité de suppléants.

1. le Maire, au vu du fait qu’il y a uniquement 5 candidats pour cinq postes à pourvoir, demande au conseil d’appliquer l’alinéa de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales énoncé ainsi : « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement , dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.

A l’unanimité, le conseil approuve cette proposition, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre des candidatures.

Désignation par le conseil municipal des quatre propriétaires forestiers (deux titulaires, deux suppléants) de la commune :

Se sont portés candidats :

1. Daniel DEMATEIS, M. Maurice POLGE, M. Hugues BRENTEGANI, Mme Hélène LAMY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré désigne M. Daniel DEMATEIS et M. Maurice POLGE comme titulaires et Mme Hélène LAMY, M. Hugues BRENTEGANI comme suppléants.

CONVENTION AVEC ALES AGGLOMERATION POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES

Suite au portage par Alès Agglomération de la convention de « lutte contre les déchets diffus » avec CITEO (votée en conseil communauté le 27 juin) et afin de poursuivre la nouvelle politique de gestion et valorisation des déchets, le Maire propose la participation au groupement constitué d’Alès Agglomération d’une convention de soutien pour la lutte contre les déchets diffus. Ce soutien financier, dans l’hypothèse où les 72 communes approuveraient la participation au groupement, s’élèverait à 261 000 €.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la participation de la commune au groupement.

PROJET DE MAISON EN PARTAGE

Comme suite à la relance auprès des services de la DDTM, le schéma d’intention du projet communal basé sur les éléments d’analyse fournis a été approuvé.

Ce projet nécessite l’achat d’une partie de la parcelle A 290 pour une contenance de 450 m2. Les propriétaires ont été contactés et une rencontre a eu lieu en mairie en août. Autorisation de leurs parts pour déposer le permis de défrichement, ce que nous avons fait le 8 aout. Ils acceptent de vendre leur bien sous réserve d’une autorisation de passage par le chemin existant. Ils ont contacté une agence immobilière et un notaire pour faire estimer leur bien. Le montant demandé se situe dans une fourchette de 19 700 à 20 700 €.

Le permis de défricher a été obtenu le 29 août. Le projet d’achat est donc réalisable.

Compte tenu des frais à engager pour le défrichement de la parcelle, le conseil après en avoir délibéré, demande au Maire de faire une proposition d’achat de la parcelle à 18 000 € et l’autorise à engager toutes les démarches s’y afférent.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Association Graines de culture

L’association graines de culture a fait une demande de subvention de 600 € pour son fonctionnement sur le prévisionnel 2025. Le Maire rappelle au conseil que la commune n’a jamais subventionné d’association culturelle, festive ou sportive, (ce sont d’ailleurs ces associations qui versent une partie de leurs excédents au CCAS). Les seules subventions allouées ont été faites aux ASA ou ACCA pour leurs actions sur le patrimoine communal.

Les subventions allouées par la commune se font toujours sur la base d’un bilan d’activité de l’année N-1. La subvention, si elle est acceptée par le conseil municipal, sera réétudiée en 2025 en fonction du bilan d’activités de 2024.

Mairie de Concoules pour la réfection de la piscine

La commune de Concoules est dans l’obligation de faire réaliser des travaux de réfection du grand bassin de sa piscine fortement dégradé. Considérant l’attrait et l’intérêt de cette piscine pour les habitants de notre territoire, le Maire a sollicité le collectif des Maires des Hautes Cévennes pour une aide de 2 000 € par commune.

Le montant total des travaux s’élève à 37 117 € HT.

Le collectif a donné son accord sous réserve de l’accord des conseils municipaux des 9 communes. Alès Agglomération apportant 9 558 € et la commune de Concoules 9 959 €.

Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 2 000 € à la commune de Concoules et une décision modificative sera prise au budget pour abonder le chapitre 65.

CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Préalablement à la discussion, le maire demande à Mme BACCOUCHE Muriel, intéressée par l’affaire, de quitter la séance pendant cette discussion.

Le Maire rappelle que la rupture conventionnelle est la procédure selon laquelle l’autorité territoriale et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions entraînant, selon le cas, la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaires.

Mme Muriel BACCOUCHE, secrétaire de mairie, a souhaité bénéficier d’une rupture conventionnelle par courrier en date du 3 juin 2024. Comme le prévoit la procédure, un entretien s’est déroulé le 2 juillet 2024.

Le Maire présente au conseil le projet de convention et le montant de l’indemnité spécifique de rupture calculé suivant l’ancienneté et le salaire brut de Mme BACCOUCHE, il s’élève à 8 876 €. La cessation définitive d’activité est fixée au 31 janvier 2025 afin de permettre un tuilage de deux mois avec la nouvelle secrétaire de mairie.

Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES HAUTES VALLEES CEVENOLES

Le Maire rappelle que le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, auquel la commune est adhérente, intervient dans une approche globale et participative à l’échelle du massif cévenol, apportant de l’animation territoriale et de l’ingénierie aux collectivités et permettant aux communes rurales gardoises et lozériennes de ce même massif de travailler ensemble.

Les modifications statutaires portent sur l’adhésion de nouvelles communes :

• Moissac-Vallée-Française au titre de la compétence MAB (Man and Biosphère).
• Gabriac au titre de la compétence MAB.
• Chamborigaud au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable à ces adhésions, à compter du 01/01/2025 et charge le Maire d’en informer le président du syndicat.

TRAVAUX

Pistes DFCI

Dans le cadre de la révision du plan de massif porté par le SHVC qui est en cours d’élaboration, la commune du Chambon a demandé la création de la piste A175 qui relie le hameau de Tarabias à la RD 156, le montant du devis s’élève à 56 448 € HT, la part communale serait de 11 290 €.

La modification de la piste A81 qui relie le hameau de Vern au Rigal est en cours d’étude.

Goudronnage de la route vieille et de la route du mas

Les travaux de goudronnage en bicouche, prévus dans le marché d’enfouissement des réseaux, ont été réalisés, L’entreprise a été sollicitée à plusieurs reprises pour le balayage des gravillons.

Réfection de la route du Poujol et du mas Cotton

La réfection provisoire de la route du Poujol a été réalisée en régie, 6 tonnes d’enrobé à froid ont été nécessaires pour boucher les trous et les ornières.

Les subventions concernant la réfection de la route et la réparation du mur de soutènement ont été acceptées.  Le montant et reste à charge pour la commune est de 11 289 € HT.

Il est à noter que la part de financement qui n’a pas pu être prise en charge par l’Etat a été prise en charge par le Conseil Départemental grâce à l’action de notre conseiller M. Patrick MALAVIEILLE que nous remercions pour son action et son soutien.

Les travaux pourront démarrer dans le courant du 1^er trimestre 2025, dès que les travaux de reconstruction du pont de Chamborigaud/Génolhac seront terminés.

QUESTIONS DIVERSES

Panneau Natura 2000

Le Maire a été chargé de rediscuter avec le technicien du SHVC concernant le coût de conception et de fabrication du panneau de sensibilisation sur les enjeux écologiques en rivière. Après discussion, il s’avère que la conception et la réalisation seront prises en charge par le SHVC, seul restera à la charge de la commune la pose. Le projet de panneau est présenté au conseil.

Bilan Camping

Le bilan du camping (hors investissement) sur les trois dernières années (15/06/2022 au 31/08/2024) présente un solde positif de 7 350 €.

Pistes

L’entretien des pistes par les agents communaux, en collaboration avec les chasseurs de l’ACCA, a débuté le 1^er octobre 2024.

Route de Chamboredon

La route de Chamboredon a dû être réparée dans l’urgence au mois d’août suite à un effondrement partiel. C’est l’entreprise Julien Chéron qui a réalisé les travaux pour un montant de 1 880 € HT.

Chemin du Beal   

Il a été signalé des points d’effondrement sur le chemin du Beal, les élus se rendront sur place afin d’évaluer les dégâts et prendre les mesures nécessaires.

Vidéo Projecteur

Un vidéoprojecteur et un nouveau système de sonorisation sont en cours d’installation dans la salle polyvalente par l’entreprise MAYOL-BORDARIER pour un montant de 3 550 €.

Interdiction de stationner en camping-car

Des riverains demandent l’installation de panneaux d’interdiction de stationner aux camping-cars. Le Maire rappelle que l’utilisation du camping-car en tant que moyen de transport est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicules. A ce titre, le stationnement d’un camping-car, pour le jour comme pour la nuit, est par principe autorisé. Le véhicule doit stationner comme une voiture (sans aucun déballage ni usage de cales). Il est néanmoins tout à fait possible de dormir dans le véhicule en stationnement.

Croix de Tarabias dominant le Luech

Des particuliers souhaitent repeindre la grande croix de Tarabias et demandent l’aval de la mairie. Le Maire rappelle qu’il ne peut donner son accord, cette croix étant située sur un terrain privé.

CCAS

Le noël des enfants aura lieu le 18 décembre et le repas des ainés le 21 décembre 2024.

Le Maire présente Mme Nathalie LENEUTRE, qui assurera les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1^er décembre 2024. Mme LENEUTRE occupait un poste dans la fonction publique hospitalière, elle a demandé, comme le prévoit le code général de la fonction publique, un détachement qui lui permet de conserver ses droits à l’avancement et à la retraite.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 11h45.