Compte-rendu du conseil du 20 décembre 2024

Convention portant attribution d’une subvention avec le conseil Départemental :

La commission permanente du conseil départemental a approuvé la convention pour la rénovation de la voirie et la réfection des murs de soutènement du chemin communal n°201 (du Poujol au CD 29). Le conseil municipal doit à son tour approuver cette convention.

Pour mémoire le coût des travaux s’élève à 73 707 € H.T., la subvention du CD est de 59% soit 43 487 € HT, la subvention de l’Etat (DETR) de 21 % soit 15 478 € HT, la part communale est de 20% soit 14 742 € H.T.

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter cette convention et charge le maire de la signer et l’autorise à engager toutes les démarches y afférent.

Constitution de groupement de commandes électricité gaz 2026-2031 :

Dans un souci d’efficience et afin d’obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes, la commune du Chambon a fait part de sa volonté d’intégrer le groupement de commandes avec Alès Agglomération.

Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’intégrer le groupement de commande avec la communauté d’Alès Agglomération et autorise le maire à signer tous documents y afférent.

Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif 2023 :

L’article D 2224-3 du CGCT stipule que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un EPCI est destinataire des rapports de prix et de qualité des services de l’eau et de l’assainissement.  Ces rapports sont publics et peuvent être consultés sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le conseil de communauté d’Alès Agglomération les a approuvés à l’unanimité le 16 octobre 2024.

Après présentation par le maire, le conseil prend acte à l’unanimité :

-du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023

-du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2023.

-du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2023

Tarif Allocations subventions 2025 :

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs du camping et des concessions dans le cimetière, décide d’augmenter les tarifs des locations des gites et de la salle polyvalente afin de palier pour partie aux frais de chauffage et de climatisation. (Nouveaux tarifs en annexe)

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’augmentation des loyers des appartements suivant l’IRL (Indice de référence des loyers) soit 2,47 %.

Concernant les subventions aux associations, le maire rappelle que les associations doivent avoir un SIRET pour pouvoir encaisser une subvention. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes : CCAS : 2000 euros, ASA canal de Charreneuve 230€, ASA Chambon Village 230€, ASA forestier Vern 230€, Société de Chasse 560€.

Le maire rappelle que la doctrine d’octroi des aides aux activités ou sorties pédagogiques des enfants des élèves des écoles, collège ou lycée résidant dans la commune est maintenue. Elle est de 25% du reste à charge sur présentation d’un justificatif ou d’une facture.

Subventions et aides exceptionnelles :

L’association graines de culture a fait une demande de subvention de 600 euros pour équilibrer son budget prévisionnel 2025. Pour mémoire, la commune n’a jamais subventionné d’association culturelle, festive ou sportive (ce sont d’ailleurs ces associations qui versent une partie de leurs excédents au CCAS). Les seules subventions allouées ont été faites aux ASA ou ACCA pour leurs actions sur le patrimoine communal.

Cette demande de subvention sera réétudiée en 2025 (dont le montant sera à définir) par le conseil municipal en fonction du bilan d’activités de 2024 de l’association.

Le maire propose le versement d’une aide exceptionnelle à la banque alimentaire du Gard qui vient de subir un énorme préjudice avec l’incendie de ses camions. 

Le maire propose le versement d’une aide exceptionnelle à la Fondation de France suite au cyclone Chido qui a dévasté MAYOTTE. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 300 euros à chacun de ses organismes.

Assurances statutaires et protection sociale des agents :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 impose aux employeurs publics, à l’instar du secteur privé, de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soit le statut.

Le centre de gestion du Gard doit organiser une consultation pour nous proposer une convention de participation en santé, afin d’obtenir un ratio prix/prestations plus avantageux. Une délibération est nécessaire pour donner mandat au centre de gestion.

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité de donner mandat au CDG afin de négocier un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire. 

 

Travaux :

Logements de TARABIAS : comme suite aux remarques des deux locataires des appartements de TARABIAS concernant des problèmes d’isolation et d’étanchéité, les élus se sont rendus sur place pour se rendre compte des problèmes et ont demandé des devis.

Concernant le 1^er logement : il présente des problèmes d’infiltration au niveau de la toiture donnant sur la cuisine le devis de réfection est de 4 195 € H.T. La réfection des plafonds, de l’isolation et des peintures 4 976 € H.T. (entreprise SCHMITT).

Un devis a été également demandé pour le chauffe-eau solaire dont le fonctionnement est défectueux. La proposition est de le coupler avec un chauffe-eau électrique comme cela avait été fait dans le deuxième appartement. Le coût est de 2269 € H.T. (entreprise COLLANGELEC). Avant d’engager les travaux, le maire a demandé à l’entreprise BRASSEUR de venir faire un contrôle de l’installation.

Concernant le 2eme logement : il présente des problèmes d’isolation des plafonds. Le montant estimé est de 3 950 € HT. (Entreprise SCHMITT)

Le conseil municipal décide d’accepter le devis de réfection de la toiture du 1^er logement et de recontacter l’entreprise SCHMITT pour envisager une solution moins onéreuse pour l’isolation des combles des deux appartements. (Soufflage d’isolant). En ce qui concerne le chauffe-eau, le conseil reste dans l’attente du diagnostic de l’entreprise BRASSEUR.

Pour information, la locataire du logement 1 a donné son préavis de départ, elle quittera l’appartement fin décembre 2024. 

Elagage abattage des arbres : l’entreprise GERACI a terminé l’abattage des arbres qui menaçaient de tomber sur le toit de la cuisine d’été. Trois arbres supplémentaires ont été abattus au-dessus de l’église.

Crue d’octobre 2024 : la réparation des dégâts des inondations des 16 et 17 octobre 2024 s’élève à 16 630 € H.T. la demande de subvention est en cours de préparation.

La commune a demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle le 30 octobre 2024, pas de réponse à ce jour.

Pistes :

L’entretien des pistes se poursuit, toujours avec la participation des chasseurs.

Questions et infos diverses :

Projet de maison en partage

Les propriétaires ont donné leur accord sur la proposition d’achat de leur terrain à 18 000 euros. Le géomètre a effectué le plan de division et le bornage. Le document d’arpentage est en cours de signature par les propriétaires. Le Notaire a été informé, l’acte est en cours de préparation et devrait être signé en début d’année.

5 architectes ont été consultés, deux ont déclinés la proposition, trois ont été rencontrés et se sont rendus sur place, à ce jour une seule proposition de mission nous est parvenue.

Nous avons demandé le concours de l’Agence Technique Départementale pour un accompagnement sur le volet technique et financier. Une rencontre est prévue le 16 janvier 2025. Une rencontre avec Mr BENOIT de la DGFIP aura également lieu en début d’année.

 ILLIWAP : comme suite à la visio-conférence avec ILLIWAP sur la formation à l’utilisation et les nouvelles options proposés, il nous semble intéressant de souscrire à l’option « messages géolocalisés » qui permet d’envoyer une alerte sur tout ou partie de la commune. Tous les abonnés à la mairie et les porteurs de l’application ILLIWAP présents physiquement dans la zone d’émission du message recevront l’alerte. Le montant est de 78 € pour l’année. Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adhérer à cette option.

 Panneau Natura 2000 :

Le panneau de sensibilisation sur les enjeux écologique en rivière a été livré. Il sera posé en régie en début d’année.

Lettres :

Le maire fait part du courrier de la famille BRENTEGANI-HANET concernant leur entrée en désobéissance civile pour protéger la liberté d’instruction en famille.

Centre de séjours de CHAUSSE : le Directeur du centre de CHAUSSE relance la commune afin qu’elle participe à hauteur de 30 € par jour et par enfant au centre aéré qui a été mis en place. Un premier refus avait été signifié, la commune avait constaté de nombreuses zones d’ombres et n’avait pas d’estimatif concernant le coût à charge de la commune. Le conseil après en avoir délibéré décide de ne pas donner suite à cette relance, le montant sollicité étant exagéré par rapport à la participation des familles qui va de 6 à 12 euros. Le CCAS est présent pour aider les familles qui en ont besoin.

Porter à connaissance du risque « chutes de bloc » :

Le Préfet du Gard vient de nous adresser le porter à connaissance chutes de blocs et la carte d’aléa de la commune.

Ces chutes présentant des dangers pour les vies humaines, la préfecture nous demande d’interdire toute nouvelle construction ainsi que les changements de destination dans les zones soumises à aléa fort et aléa modéré et d’informer tout maitre d’ouvrage de projet situé en zone d’aléa faible et de lui recommander la mise en place de mesures constructives adaptées.

Ces prescriptions devront être appliquées pour toute autorisation d’urbanisme dés maintenant, au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Cette connaissance devra être prise en compte dans le cadre d’une éventuelle élaboration de document d’urbanisme.

Il est également recommandé d’équiper l’ensemble des parkings et lieux publics (aires de loisirs, parcs, jardin…) en zone d’aléas de signalisation du risque et des bons comportements à adapter (pas de camping/caravaning…)

Modification des statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles :

Le maire rappelle que le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, auquel la commune est adhérente intervient dans une approche globale et participative à l’échelle du massif cévenol, apportant de l’animation territoriale et de l’ingénierie aux collectivités en permettant aux communes rurales gardoises et lozériennes de ce même massif de travailler ensemble.

Les modifications statutaires portent sur l’adhésion de nouvelles communes au titre de la compétence DFCI :

• SAINT FLORENT SUR AUZONNET
• SAINT JULIEN LES ROSIERS
• LES MAGES
• ROUSSON

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne, à l’unanimité un avis favorable à ces adhésions, à compter du 01/07/2025 et charge le maire d’en informer le président du syndicat.

 Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées :

Dans le cadre du plan départemental un fond de solidarité est destiné à accorder des aides financières pour favoriser :

– l’accès et/ou le maintien dans un logement des personnes et ménages les plus défavorisés

– des actions d’accompagnement social lié au logement.

La participation de la commune est de 94,25 € pour l’année. La commune est associée aux réunions du comité de pilotage.

 La présidente du CCAS fait le bilan positif de l’après-midi récréative du Noël des enfants. Elle remercie tous les membres du CCAS pour leur implication, les nombreux enfants et leurs familles qui ont répondu à l’invitation ainsi que les habitants du village qui ont régalé les papilles de tous avec les gâteaux qu’ils ont confectionnés. Une mention spéciale pour le Père Noël qui a émerveillé les enfants.

Un éclairage Solaire sera installé dans la calade de DIEUSSES.

Le godet du tracteur doit être changé, des devis seront demandés.

La Signalisation de respect du Béal du Chambon village emportée suite aux inondations sera remise en place.

Le Portail derrière l’église sera déplacé pour permettre la mise en sécurité des abords du parvis.

La Cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 17 Janvier à 18 h à la salle polyvalente.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 11 h 30