Compte-rendu du conseil du 21.05.2021

Suite à la démission de Mr Robert BACCOUCHE de son poste de 3^ème adjoint au maire, acceptée par Mme la Préfète du Gard par courrier en date du 28 avril 2021 et afin de continuer d’assurer au mieux le fonctionnement, le maire propose de pourvoir à son remplacement.

Le (ou la) nouvel adjoint élu occupera dans l’ordre du tableau le même rang que le démissionnaire. L’élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.

Mr CHAPON Jacky est candidat.

Après dépouillement, le résultat est le suivant :

Mr CHAPON 9 voix pour

Blanc :1

Mr CHAPON est élu et installé immédiatement.

La loi 99-r du 6 janvier 1999 (code rural) impose aux maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire. Le maire propose de renouveler le contrat avec le centre animalier de Vallérargues pour un montant annuel de 466.81 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le nouveau contrat et autorise le maire à le signer.

Depuis le 1^er janvier 2018, en collaboration avec le CAUE (conseil d’Architecture et d’Urbanisme et de l’environnement) du Gard, l’agence technique départementale aide et conseille les élus dans l’exercice de leurs missions. La commune est adhérente à cette agence, le maire propose de renouveler cette adhésion qui s’élève à 143,50 euros soit 0,50 euro par habitant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les statuts de l’agence technique départementale, d’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion et autorise le maire à signer tous documents y afférent et à représenter la commune au sein des organes délibérants.

Dans le cadre de la convention de partenariat de téléassistance signée avec Présence 30 en juin 1988, la commune avait acquis des transmetteurs. Ce matériel étant devenu obsolète il doit être changé. Il n’y a pas possibilité d’en acheter de nouveaux, la transmission va se faire désormais par box internet et /ou transmetteur GPRS, l’abonnement étant à la charge de l’utilisateur.

Une nouvelle convention de partenariat nous est proposée permettant à la mairie de participer en faveur de ses administrés. La participation est de 10 euros par mois pour le transmetteur branché sur la box et de 14 euros pour un transmetteur GPS mini d’une carte GSM. Pour mémoire à ce jour les abonnés auprès de Présence 30 sont au nombre de 4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve une participation financière à l’abonnement mensuel de :

• 10 euros par mois pour un transmetteur IP branché sur la box de l’abonné
• 14 euros par mois pour un transmetteur GRPS muni d’une carte GSM

Et autorise le maire à signer la convention de partenariat avec PRESENCE 30

Le vendredi 7 mai s’est tenu au Chambon une réunion de l’union régionale des collectivités forestières d’Occitanie en partenariat avec la charte forestière du Pays Cévennes animée en présentiel par Virginie Guiroy, chargée de mission charte forestière et en Visio conférence par Samuel Pont de la COFOR.

Etaient présent : Patrick Deleuze vice-président de l’agglo en charge de la ruralité, Olivier Devès représentant la Mairie de Sénéchas, Georges Ribot maire de Soustelle, Serge Meurtin et Daniel Demateis représentant l’ASLGF du Chambon, Jackie Chapon et Jean-Pierre Chiffe et Marc Sasso élus du Chambon. En Visio-conférence Laure Barafort maire de Lamelouze.

Le but de cette réunion était la présentation de l’outil d’aménagement foncier et Agricole qui est destiné à réduire le grand morcellement du foncier forestier et de recueillir l’intérêt des communes de poursuivre ou non la démarche. En résumé il s’agit de remodeler la structure du parcellaire sur un périmètre déterminé (communal ou intercommunal). Cela comprend la mise en œuvre d’un programme de travaux d’aménagement (chemin de desserte, fossés…, pour permettre la fonctionnalité de surfaces restructurées.

Les acteurs sont : le conseil municipal qui initie la demande d’aménagement foncier et qui est consulté à différents stades du projet. Le Département assure la maîtrise d’ouvrage, la commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier.

Le financement : – en phase préalable : la cofor -Etudes : le Département -Travaux connexes : Commune, autres financements publics dont FEADER, participation des propriétaires.

Conclusion : Poursuite ou non de la démarche et périmètre potentiel ?

Le maire propose avant de s’engager dans cette démarche d’organiser une réunion publique, dès que la situation sanitaire le permettra, avec l’intervention de Samuel Pont et de Virginie Guiroy. Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour l’organisation de cette réunion.

Les élections régionales et départementales auront lieux les 20 et 27 juin 2021.

Il a été prévu pour ces élections de mettre en place deux bureaux de vote séparés par un cloisonnement en grille. Les urnes se trouvant au milieu, des bornes de distribution de gel hydroalcoolique seront placées à chaque entrée et une personne à la fois se trouvera dans le bureau de vote sauf lorsqu’il s’agira d’un couple. Des séparations en plexiglas seront installées entre les personnes tenant les bureaux de vote et les électeurs. Les électeurs devront venir avec leur propre stylo pour signer la feuille d’émargement.

Cet aménagement de deux bureaux implique qu’en dehors du président, 4 personnes soient présentes en permanence. La circulaire prévoit que les personnes doivent être vaccinées ou aient réalisé un test PCR négatif de – de 72 heures.

Un tableau de présence est proposé.

Les panneaux électoraux seront installés pour le 31 mai.

Mur du Taillet : Les travaux sont en cours de finition par l’association FAIRE, des travaux supplémentaires ont été réalisés afin de mettre en état le terrain en dessous du mur, c’est l’entreprise Boyer qui les a réalisés pour un coût de 1100 € supplémentaires.

Travaux de mise aux normes électriques suite aux recommandations de SOCOTEC : la mise aux normes des installations électriques est en cours. L’Eglise, la salle des mariages, la salle polyvalente, le local des chasseurs et le garage communal sont terminés, le foyer et la mairie sont bien avancés. Une ligne en attente sera tirée pour l’aménagement de l’ancienne consultation.

Camping : la borne Euro relais pour la vidange des camping-car et caravanes a été livrée, elle sera installée, en régie, courant juin. Les travaux de préparation du camping (mise en eau) seront réalisés semaine 21, en régie.

Travaux de renforcement de la ligne électrique (SMEG) : nous avons appris par courrier que les travaux de renforcement de la ligne ne seraient pas réalisés cette année comme initialement prévu, nous allons réinscrire ces travaux pour l’année 2022.

Seuil de la levade de Palanquis : une rencontre avec le technicien d’AB Cèze a eu lieu, des travaux de sur élévation du seuil pour permettre d’enrober les fers béton semblent d’après lui impossible à réaliser, car nous n’aurons pas les autorisations, il préconise donc de les meuler.

Actes Notaries :

L’acte de vente aux époux Samuelson d’une bande de terrain d’accès à leur propriété de 100 M2 au hameau de Vern a été signée le 18 mai, les servitudes de canalisations au profit de la commune et de Mmes Blanc seront rédigées au mois d’août.

Chemin d’accès reliant le CD 17 à la piste forestière au hameau de Vern ;

La cession d’une parcelle de terrain de 76 m2 appartenant à M. et Mme Wisniewski au profit de la commune, pour l’euro symbolique a été signée le 18 mai.

La cession de la parcelle appartenant à l’ONF est en cours.

En ce qui concerne la parcelle de M. et Mme Samuelson, il y a lieu de refaire la délibération, car la délibération initiale prévoyait un échange et non une cession à l’euro symbolique. Le conseil, à l’unanimité approuve cette cession à l’euro symbolique et autorise le maire à signer tous documents y afférent.

Point ALES AGGLOMERATION

Compétence éducation la compétence Education sera redonnée aux communes avec la possibilité d’adhérer aux services communs mis en place par Alès Agglo. Une réunion entre les trois communes de l’ancien RPI est prévue le 27 mai afin de se positionner sur l’adhésion ou non au service commun.

Un débat aura lieu avec Chamborigaud et la Vernarède sur l’accueil de enfants de 2ans et les classes à plusieurs niveaux.

Débat sur la gestion des ordures ménagères : Mme Wisniewski représentera la commune dans les débats menés sur les O.M en vue de l’établissement d’un règlement de collecte partagé.

REAAL :

Une convention, en 2020, concernant le relevé des compteurs d’eau a été passée avec la régie des eaux d’Alès Agglomération. Il manque à cette convention une délibération nous permettant d’encaisser le montant alloué pour ce travail. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le renouvellement de cette convention pour l’année 2021.

Théâtre : le théâtre des loges de Pantin nous a contacté par l’intermédiaire de Pascal BERQUET, dans le cadre de leur tournée d’été pour nous proposer de les accueillir pour deux soirées de représentation. A charge de la commune le gite et le couvert, la fourniture de chaises. Le reste : installation de la scène, pub, billetterie étant à leur charge. Il se propose d’aller dans les communes voisines et jusqu’à Ales en costume faire la publicité de leur spectacle. Les dates prévisionnelles des deux représentations qu’il donneront au Chambon sont les vendredi 20 et samedi 21 août.

La police de L’eau a refusé l’installation de caravanes (hors camping) en bordure du Luech.

L’installation d’un banc route vieille sur le terrain appartenant à la commune sera étudiée.

Le Trésorier a conseillé la commune suite au non-paiement des loyers d’un logement conventionné par un locataire dont les plans d’épurement de la dette successifs n’ont pas été honorés.