Compte-rendu du conseil du 21.09.2021

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique le mardi 21 septembre 2021, à 14 heures, sur convocation adressée le 13 septembre 2021.

Étaient présents : M. BERQUET Pascal, M. CHAPON Jacky, Mme MALPLAT Sylvie, Mme WISNIEWSKI Martine, M. BRUN Stéphan, M. SASSO Marc

Excusés : M. CHIFFE Jean-Pierre, Mme CHIFFE Nathalie.

Représentés : Mme Michèle VANKERBERGHEN par Mme MALPLAT Sylvie,

Mme Sabrina FIANDACA par M. Marc SASSO

Le IV de l’article 6 de La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit que le quorum est fixé au tiers de l’effectif, apprécié sur les seuls membres présents.

Mme WISNIEWSKI Martine est désignée secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du 21 mai 2021 a été approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

1 - Dissolution du SIDEFOCIM

Le SIVU-DFCI SIDEFOCIM, comprenant les communes de Chamborigaud, Le Chambon et Sénéchas réuni le 3 septembre dernier, a voté à l’unanimité la dissolution du syndicat.

Chaque commune membre doit valider cette dissolution dans les mêmes termes. Une fois les délibérations légalisées, elles seront collationnées par la mairie de Chamborigaud et transmises à la sous-préfecture d’Alès. Un arrêté de dissolution est prévu pour la fin de l’année.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander la dissolution du SIDEFOCIM, conformément à l’article L5212-33 du code général des collectivités territoriales.

Le solde de trésorerie de 4 683,15 € sera réparti en trois part égales à chaque commune. La répartition de l’actif, en concertation avec le Chef de poste des finances publiques de la Grand-Combe sera ventilé vers les communes en fonction du nombre de kilomètres de pistes DFCI normalisées, soit pour le Chambon 6,10 km représentant une répartition de 139 437.73€ sur les 366 170.50€.

2. Adhésion au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles : nouvelles compétence pistes DFCI

Le SIDEFOCIM, exerçant à ce jour pour le compte de la commune la compétence DFCI, a voté le 3 septembre dernier sa dissolution qui devrait prendre effet d’ici la fin de l’année 2021.

Le risque incendie à tendance à augmenter du fait du réchauffement climatique et de la déprise agricole. La protection des biens, des personnes et de la forêt est un enjeu majeur et croissant pour notre commune. Il convient de mutualiser les moyens pour œuvrer efficacement à la prévention contre le risque feux de forêt.

Le SHVC décide de faire évoluer la compétence DFCI afin de conduire des actions efficientes et propose de modifier ses statuts, en y ajoutant une seconde compétence « création, entretien, mise aux normes des équipements DFCI (point d’eau, pistes, barrières, panneaux…). Un poste de chargé de mission Forêt est créé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’adhérer au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles à compter du 01/01/2022 au titre de la compétence « création, entretien, mise aux normes des équipements DFCI (point d’eau, pistes, barrières, panneaux…) sous réserve de la dissolution du SIDEFOCIM.

L’adhésion pour l’année est estimée à 1000 €. Les modalités de calcul des cotisations peuvent être revues chaque année. Concernant la participation au financement des travaux d’investissement, il s’agira de faire porter à la commune concernée l’autofinancement des travaux DFCI.

3- Lignes Directives de Gestion (LDG)

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré Les Lignes Directrices de Gestion qui se substituent aux commissions administratives paritaires pour les avancements de grade et la promotion interne des agents.

Les objectifs des LDG sont les suivants :

  • Déterminer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de leur collectivité, notamment en matière de GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences) ;
  • Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours de leurs personnels ;
  • Favoriser en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des projets et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Concrètement, les LDG fixent les choix de la commune en matière de ressources humaines et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion RH. Elles vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire en tant qu’employeur public. Les LDG sont prises pour une durée de six ans maximums, elles peuvent faire l’objet d’une révision, en tout ou partie.

Le projet établi par la commune a été soumis à approbation du centre de gestion de la Fonction Publique qui doit se réunir en commission le 23 septembre. A la suite de l’avis une délibération pour entériner ce document sera prise lors du prochain Conseil Municipal.

4. Travaux

Adressage des rues :

Pour mémoire l’adressage des rues correspond aux adresses permettant une localisation précise des différents habitants de la commune. Cette localisation permet :

  • Une rapidité d’intervention des divers services de secours

  • Optimisation de la livraison du courriers et colis

  • Une efficacité des divers services à domicile

  • Un meilleur repérage sur les GPS ou Smartphone pour se déplacer plus facilement

  • Une gestion, des listes électorales et du recensement, facilitée …

Suite à des demandes d’administrés, notamment aux difficultés des services de secours à localiser une adresse, le Conseil Municipal décide de procéder à l’adressage des rues. L’étude a été confiée au SIG Cévennes qui va préparer les plans nécessaires et accompagner la commune dans les démarches. Le montant du devis est de 840 €.

Une réunion d’information aura lieu en début de l’année 2022 pour associer la population à cette démarche.

5. QUESTIONS DIVERSES

Projet Alimentaire de Territoire d’Alès Agglomération : le projet alimentaire territorial, en cours d’élaboration, a pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Martine Wisniewski représente la commune à la prochaine réunion prévue le 4 octobre 2021.

Risque incendie : Jacky Chapon représentera la commune à la réunion sur le risque incendie prévue le 29 septembre prochain à Biosphéra à Cendras.

Ordures Ménagères : les politiques publiques ont pour objectifs d’inciter à mieux valoriser les déchets et à réduire les volumes produits. Pour ce faire, elles ont planifié des orientations qui vont notamment se traduire par des augmentations des coûts d’incinération et d’enfouissement très importants, susceptibles d’impacter très fortement les habitants du territoire. Alès Agglomération a décidé de mobiliser les élus des 72 communes et les acteurs du territoire dans une démarche d’élaboration concertée d’une nouvelle politique de collecte et de valorisation des déchets. Le séminaire se poursuit, les prochaines réunions auront lieu les 21 septembre, 20 octobre et 22 novembre, pour aboutir à l’établissement d’un règlement de collecte partagé pour la fin de l’année 2021. C’est Martine Wisniewski qui représente la commune.

Commission ABCEZE : une réunion sur la ressource en eau à l’attention des élus, gestionnaires des « béals » et agents publics, s’est tenue au Chambon le 16 septembre dernier. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 28 octobre 2021 au Chambon.

Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles : une réunion du comité est prévue le 5 octobre à Cendras. Jacky Chapon représentera la commune.

Cuisine d’été : Martine Wisniewski fait part au conseil d’un projet de remise en état de la cuisine d’été qui pourrait être mise à disposition des associations lors des diverses manifestations festives. Le local est actuellement fortement encombré. Les chaises seront déplacées, les vieux congélateurs et frigos obsolètes seront évacués à la décharge, avec l’accord des présidents des associations.

Arborétum : Sylvie Malplat et Michèle Vankerberghen ont pris contact avec le coordinateur régional de la fondation du patrimoine et avec le Parc National des Cévennes pour des aides au réaménagement et à la reconstruction de la « cabane du carrier » de l’arboretum ainsi que la construction de murs en pierre sèche au camping. Des rencontres sont programmées avec ces organismes début octobre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17H00