Compte-rendu du conseil du 27/09/2023

Le conseil municipal s’est réuni en séance publique, à la Mairie, le 27 septembre 2023, à 9 heures, sous la présidence de Monsieur Marc SASSO, Maire, suite aux convocations adressées le 19 septembre 2023.

Étaient présents : Mmes CHIFFE Nathalie, MALPLAT Sylvie, VANKEERBERGHEN Michèle, WISNIEWSKI Martine, MM. BERQUET Pascal, BRUN Stéphan, CHAPON Jacky et SASSO Marc.

Absents non excusés : Mme Sabrina FIANDACA, M. CHIFFE Jean-Pierre

Mme WISNIEWSKI Martine est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 23 août 2023 est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 30
Des accusations ont été portées par Mr chiffe Jean Pierre, 1er adjoint au maire contre la secrétaire de mairie et le maire lors d’une réunion organisée le 19 juillet 2023.

Au cours du conseil municipal du 23 août, Mme Nathalie Chiffe, qui se faisait la porte-parole de son père, absent non excusé de la réunion, souhaitait un apaisement de la situation et demandait une médiation pour qu’il puisse reprendre son poste d’adjoint au maire.
Bien que cette conciliation lui ait été proposé par le maire et que Mr Chiffe n’y a pas répondu favorablement ni pris aucun contact depuis, une médiation avec un tiers a été envisagée.

Le maire a donc pris contact avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique qui propose une convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire. Le tarif d’une première médiation est de 300 €.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour accepter cette mission de médiation.

Le maire informe Mme Nathalie Chiffe qu’elle ne peut pas prendre part aux discussions et au vote du conseil portant sur l’affaire qui l’intéresse, car aux termes de l’article L.2131-11 du CGCT « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet. » Il lui demande donc de quitter la séance pendant les discussions sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce contre cette mission de médiation par 6 voix contre et 1 abstention.

A son retour Mme Nathalie Chiffe est informée du résultat du vote.

Location de la salle polyvalente pour les fêtes de fin d’année :
L’ancien conseil municipal dans sa séance du 9 août 2019 s’était prononcé contre la location de la salle polyvalente pour les fêtes de fin d’année. La mairie est à nouveau sollicitée pour la location. Après renseignements pris, toutes les communes voisines louent leur salle à ces dates. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce à l’unanimité pour la location de la salle.

Logement le Lat :
Pour permettre la location du logement « Le Lat » acquis par la commune, des travaux doivent être réalisés. Il s’agit de travaux de peinture qui seront réalisés en régie, du remplacement d’une porte à l’étage, pour laquelle un devis a été demandé à Sud assemblage, de travaux électriques (l’entreprise Collangelec fera le devis le 3 octobre) et une vérification de la terrasse dégradée.
Mme Pont et Mr Ressouche ont fait la demande de location de ce logement. Il n’y a pas d’autres personnes sur liste d’attente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer l’appartement à Mme Pont et à Mr Ressouche lorsque les travaux de réparation seront terminés et de fixer le loyer à trois cent dix euros mensuels.

Travaux :
Tous les travaux de remise en état suite aux inondations du 3 octobre 2021 sont terminés, les demandes de subventions vont être faite.
Les travaux sur la route de Pourcharesse sont en cours de réalisation en régie. La route sera fermée par arrêté du maire.

Questions diverses :
Les consorts Mollier ont été destinataires de la convention concernant la pose de la croix de « Tarabias » pour signatures. A ce jour ils n’ont toujours pas répondu. La commune va les relancer.
Il est signalé à la commune par des usagers que les containers à verres du camping, de Pourcharesses et de Chamboredon sont très dégradés de même que les poubelles d’ordures ménagères semblent ne pas avoir été nettoyées depuis longtemps et dégagent une odeur nauséabonde. La commune signalera cet état à Alès Agglomération.

La station de relevage sise sur la « route vieille « présente toujours des problèmes de dysfonctionnement. Les riverains nous font, une fois de plus, part de leur mécontentement suite aux interventions (vidange partielle du tuyau d’aspiration de la pompe sur la route et dans les propriétés, chiffons de nettoyage et pompe de relevage changée, laissés sur place…) Le maire appellera une fois de plus le responsable.
Plus aucune question n’étant soulevée la séance est levée à 10h20.