Compte-rendu du conseil du 3 juillet 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, à la mairie, le 3 juillet 2024 à 9 heures, sous la présidence de Monsieur Marc SASSO, Maire, suite aux convocations adressées le 25 juin 2024.
Étaient présents : Mmes Sylvie MALPLAT, Michèle VANKEERBERGHEN, Martine WISNIEWSKI, M. BERQUET Pascal, M. BRUN Stéphan, M. CHAPON Jacky et M. SASSO Marc.
Absente excusée : Mme CHIFFE Nathalie
Absents non excusés : Mme Sabrina FIANDACA, M. CHIFFE Jean-Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Mme WISNIEWSKI Martine est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier :
Lors de la séance du 13 mars 2024, le Conseil Municipal a délibéré pour désigner un conseiller municipal, deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission.
Or, il s’avère que le Conseil Départemental n’a pas donné les bonnes informations concernant la constitution de la commission. La délibération n’est donc pas valable.
D’après les nouveaux éléments fournis, afin de constituer la CIAF, un arrêté de la Présidente du Département du Gard doit être pris avec les noms et prénoms de chaque représentant de structures.
Dans cette perspective et en application des Articles L. 121-3, L. 121-4 et L. 121-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la CIAF comprend :
- Le Maire et un conseiller municipal ainsi que deux conseillers municipaux suppléants désignés par le Conseil Municipal ;
- Trois propriétaires titulaires de biens fonciers non bâtis dans la Commune et deux propriétaires suppléants, élus par le Conseil Municipal
- Quatre propriétaires forestiers de la Commune (deux titulaires – deux suppléants) désignés par le Conseil Municipal.
En ce qui concerne l’élection des propriétaires, une publicité devra être réalisée par nos soins afin d’inviter les candidats à se faire connaître, quinze jours au moins avant la date de l’élection, par affichage en mairie et par une information dans un journal publié dans le département.
Les conseillers municipaux propriétaires de biens fonciers, à l’exception de ceux appelés à représenter le Conseil Municipal au sein de la CIAF, peuvent aussi être candidats.
Les candidatures pourront être déposées au plus tard au début de la séance du Conseil Municipal. L’élection a lieu au scrutin uninominal dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (Articles L. 2121-21 et suivants), c’est-à -dire au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Les deux premiers élus sont désignés en qualité de titulaires, les suivants en qualité de suppléants.
Cette élection et désignations auront lieu lors du prochain Conseil Municipal prévu au mois de septembre 2024. Â
Demande de subventions :
Ski club de Génolhac : le bilan de la saison écoulé a été fourni. 7 enfants du Chambon sont adhérents à l’association. Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour l’octroi d’une subvention de 150 €.
Mur camping : dans le cadre de la réfection d’une partie du mur du camping en pierres sèches par l’association d’insertion FAIRE, une subvention de 30% sera demandée au Parc National des Cévennes. Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la demande d’une subvention au PNC.
Route du Poujol et du Mas Cotton : comme suite à la dégradation de la route du Poujol et du Mas Cotton conséquente au passage intensif de véhicules suite à l’effondrement du PONT des châtaigniers à Chamborigaud, une demande de subvention a été faite auprès du guichet unique, sans attente de la délibération (sur recommandation du sous-préfet).
Le montant prévisionnel des travaux est de 77 073 € H.T. La demande était de 40 % de DETR, 40% du Conseil Départemental et 20% de la commune.
L’Etat via la DETR nous a informé qu’il n’apportera que 21%. La commune, ne pouvant prendre en charge les 19 % supplémentaires, a resollicité l’Etat et le Département.
Mr Malavieille, conseiller départemental, a répondu à notre demande, et le département prendra en charge ces 19%. Cette subvention sera mise au vote en octobre.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la demande de subvention de la réfection de la route et du mur de soutènement.
De plus, afin de limiter la fréquentation sur cet axe non prévu pour un passage intensif de véhicule, il a été décidé de créer un sens interdit de circulation dans les deux sens sauf aux riverains. Un arrêté sera pris et communiqué à la gendarmerie. Les panneaux d’interdiction seront posés en régie.
Départ d’un agent : la secrétaire de mairie a fait part au maire par courrier de son intention de quitter son poste. Une demande de rupture conventionnelle est en cours de négociation.
Le Centre De Gestion de la fonction publique a été informé et accompagne la mairie dans ces démarches.
Le maire dès qu’il en a été informé, a commencé à effectuer des recherches afin de pourvoir à son remplacement.
Une personne, en poste dans la fonction publique hospitalière a été retenue, elle a demandé un détachement à son employeur. Elle devrait rejoindre la commune le 1er décembre 2024. Un tuilage avec la secrétaire de mairie actuelle est prévu pour une durée de deux mois.
Décisions modificatives au budget principal :
Décision n°1 : compte 6542 déduit de 200 € pour affectation au compte 673 du fonctionnement.
Décision n°2 : compte 7751, fonctionnement déduit de 2000 € pour affectation au compte 024 de l’investissement.
Piste DFCI : le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) des Hautes Vallées Cévenoles est chargé de porter la révision complète du Plan de Massif Pin maritime Nord et Sud. Ainsi, en cohérence avec le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) du département du Gard, ce nouveau Plan de massif Pin maritime définira les moyens en termes de prévention, de réduction et de lutte. La commune du Chambon a demandé l’étude de la création de la piste DFCI 175 (Tarabias barrage de Sénéchas) et la modification de la piste DFCI A 81 (Vern au Rigal). Les devis sont en attente, le SHVC fera les demandes de subvention si les dossiers sont retenus.
Travaux :
Mur du camping et toiture de la cabane de l’arboretum : le mur du camping est terminé le montant définitif est de 1 592 € H.T pour la pose et de 997,80 € H.T pour la fourniture des pierres. Une subvention de 30 % sera demandée au PNC.
Les travaux de la cabane de l’arboretum sont terminés, la nature de la toiture a été modifiée en bac acier, ce qui a permis de baisser le prix de revient qui s’élève à 2 415 € H.T.
Camping : la pose de clôtures grillagées a été réalisé en régie avec l’aide d’élus et de bénévoles le 27 juin.
Epareuse : la réparation de l’épareuse a été effectuée par l’entreprise Noremat. Un échange standard de pièces a été réalisé ce qui a permis de réduire le montant du devis de 30% total.
Route du Poujol : dans l’attente de la réfection de la route du Poujol Mas/Cotton, les trous et ornières seront bouchés en régie avec de l’enrobé à froid. 6 tonnes ont été commandées.
Volets du Mas : les volets du mas ont été remplacés pour un montant de 2 710 € H.T.
Questions diverses
Contrôle OLD du Camping : le contrôle des Obligations Légales de débroussaillement du camping a été réalisé le 18 juin. Un débroussaillement supplémentaire en profondeur a été demandé sur la parcelle contiguë et sur une parcelle située de l’autre côté de la route. Les contrôleurs de l’ONF agissant pour le compte de la DDTM ont constaté la qualité du débroussaillement effectué.  Â
Modification du montant du forfait par élève du RPI : lors du dernier conseil d’école, les institutrices ont souhaité une augmentation du montant du forfait pour les fournitures scolaires par élève. Les Maires de Chamborigaud et de La Vernarède ont donné une suite favorable à cette demande en le faisant passer à 60€ au lieu de 55€ pour l’année 2024-2025. Pour info, ce tarif de 60€ est déjà appliqué par Alès Agglomération.
Pour acter cela, les communes du RPI doivent instaurer ce nouveau tarif de manière concordante.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce à l’unanimité pour l’augmentation du forfait des fournitures scolaires qui passera de 55 à 60 € per élèves.
Panneau Natura 2000 : il avait été discuté avec le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, la réalisation d’un panneau de sensibilisation sur les enjeux écologiques en rivière, liés à Natura 2000 qui serait posé à un endroit à forte fréquentation. Il comprendrait une mention incitant à respecter les lieux ainsi que la flore et la faune présentes. Le panneau aurait la forme d’une table de lecture taille 600×400 mm.
Les coups de conception s’élèvent à 1068 € et ceux de fabrication s’élèveront à 634,80 €. Le poteau, d’1 m de hauteur, est monté sur une platine en acier galvanisé à chaud. Une première maquette serait réalisée en septembre. La pose serait réalisée en régie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré trouve le montant de la conception et fabrication de ce panneau excessive et charge le Maire d’en rediscuter avec le technicien du SHVC.
La décision sera donc prise lors d’un prochain Conseil Municipal.
Maison en partage : comme suite à la rencontre du 26 février dernier sur le terrain de la partie haute de l’ancien camping avec M. Emile SOUMBO, sous-préfet et les services de la DDTM, représentés par Mr Rieutord, des éléments d’analyse nous ont été transmis le 25 mars par la DDTM.
Afin de pouvoir commencer à travailler sur le projet, un plan d’état des lieux a été réalisé par le SIG d’Alès Agglomération. Un schéma de nos intentions basé sur les éléments d’analyse a été adressé à la DDTM le 11 juin. N’ayant rien reçu, une relance a été effectuée le 1er juillet.Â
Mr Rieutord nous a répondu qu’il contactait les services environnement et forêt de la DDTM et revenait vers nous dès réception de leurs avis. Le Conseil autorise le Maire à effectuer toutes les démarches concernant ce dossier.
Infos : Dominique POLGE est en arrêt maladie jusqu’au 5 juillet. L’entreprise Cartoux a été « embauchée » pour réaliser les débroussaillages des chemins communaux.
CCAS : la soirée chanson « concert Herrero » est programmée pour le 26 juillet. La fête du CCAS aura lieu le 1er août. Une réunion de préparation est prévue le 5 juillet à 18h.
Goudronnage : les travaux de reprise de goudronnage de la route vieille, route du mas et route de Pourcharesses sont programmés pour la troisième semaine de juillet.
Eaux de baignade : les contrôles des eaux de baignade ont été réalisés à la Levade et à Charreneuve, les eaux sont de bonne qualité.
Tracteur : des devis seront demandés pour le remplacement ou la réparation de la lame du godet.
Camping : des incivilités et abus divers ont à nouveau été constatés aux abords du camping et des lieux de baignade. La brigade des gardes champêtres de l’Agglomération en a été informée. Elle organisera des rondes.
Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 11 h 30.