Conseil municipal du 17/12/2025

Rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement
collectif et de l’assainissement non collectif 2024 :
L’article D 2224-3 du CGCT stipule que le conseil municipal de chaque commune adhérant à
un EPCI est destinataire des rapports de prix et de qualité des services de l’eau et de
l’assainissement. Ces rapports sont publics et peuvent être consultés sur le site de l’observatoire
national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le conseil de communauté d’Alès Agglomération les a approuvés à l’unanimité le 16 octobre
2025.
Après présentation par le maire, le conseil prend acte à l’unanimité : -du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2024 -du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2024. -du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2024

Tarif – Allocations – subventions 2025 :
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs
du camping, des concessions dans le cimetière, et des locations du gîte et de la salle polyvalente.
En raison de la forte augmentation de la facture d’électricité, le conseil décide de mettre en
place un montant forfaitaire pour les locataires.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’augmentation des loyers des
appartements suivant l’IRL (Indice de référence des loyers) soit 0,87 %.
Concernant les subventions aux associations, le maire rappelle que les associations doivent
avoir un SIRET pour pouvoir prétendre à une subvention. Le conseil municipal après en avoir
délibéré, décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes : CCAS : 4000 euros, ASA
canal de Charreneuve 230€, ASA Chambon Village 230€, ASA forestier Vern 230€, Société de
Chasse 560€.

Aides exceptionnelles :
Une demande d’aide émanant de trois élèves du Chambon, Chloé, Lison et Léo scolarisés en
classe de quatrième au collège de Génolhac qui doivent effectuer un voyage en Espagne nous
est parvenue. Le montant du voyage (reste à charge) est de trois cent euros par famille.
Le maire rappelle que la doctrine d’octroi des aides aux activités et sorties pédagogiques des
enfants des élèves des écoles, collèges ou lycées résidant dans la commune est maintenue. Elle
est de 25% du reste à charge sur présentation d’un justificatif.
Le conseil municipal décide donc de l’octroi d’une aide de 75 euros par enfant.

Notion de fongibilité des crédits budgétaires :
La fongibilité des crédits budgétaires est un mécanisme qui permet aux collectivités publiques
de modifier la répartition des crédits entre les différentes sections de leur budget. Cela signifie
que les crédits peuvent être utilisés de manière interchangeable pour financer des dépenses. Le
maire demande au conseil municipal l’autorisation d’opérer des virements de crédit de chapitre
à chapitre dans la limite de : 7% des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et de 7 % des dépenses réelles de la
section d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité, la décision modificative
du budget principal.

Profils de baignades :
Dans le cadre de la dégradation de nos eaux de baignade sur le site de Charreneuve au cours de
l’été 2025, une réunion à l’initiative de l’agence Régionale de Santé eu lieu le 28 octobre dans
les locaux d’AB CEZE, en présence de l’ARS, d’AB CEZE, de la DDTM et des 3 communes
concernées par les problèmes de pollution : MEJANNES LE CLAP, PEYREMALE et LE
CHAMBON.
L’ARS nous a invités à réviser nos profils de baignade pour juillet 2026. Une nouvelle réunion
a eu lieu le 12 décembre afin de finaliser la commande à passer auprès d’un bureau d’études
compétant. La commune de SAINT PRIVAT DE CHAMPCLOS a rejoint les 3 autres
communes. Le porteur de projet sera la commune de MEJANNES LE CLAP. La commande
étant inférieure à 40 000 euros, trois devis seront demandés.
AB CEZE accompagnera les quatre communes pour la rédaction de la lettre de marché et du
cahier des charges commun. Les communes devront se rapprocher du SPANC pour une
vérification des maisons en assainissement individuel.
Le montant estimé du prix d’une révision est de 6000 à 8000 euros. Le département apportant
une aide financière de 30%. Un fonds de concours sera demandé à Alès agglomération.

Habitat inclusif :
Comme suite à la réunion du 8 octobre, afin de sécuriser les futurs locaux, compte tenu du
dysfonctionnement du poteau incendie, un essai de mise en aspiration du fourgon pompe
tonne (FPT) dans la zone d’accès en bas du camping en bordure du Luech a été réalisé par les
pompiers. Le but de cet essai était de valider les accès et de réaliser une alimentation de
l’engin par aspiration sur un point d’eau naturel. Le rapport de l’intervention est concluant
concernant l’alimentation de l’engin par aspiration : le niveau pérenne de l’eau permis par la
retenue bétonnée ainsi que le positionnement du FPT et la crépine d’aspiration satisfaisante,
ont permis une mise en aspiration rapide et sécure.
Deux points négatifs ont été relevés : un muret de soutènement qui gène un accès en toute
sécurité à la zone et une cavité d’environ 50 centimètres de profondeur source d’accident pour
les personnels. La commune raccourcira le muret d’environ 80 centimètres et créera un
arrondi avec apposition d’un repère visuel pour les manœuvres de nuit, et rebouchera la
cavité.
Le plan de défrichement déposé avec accusé de réception le 21 octobre 2025 ne nous est
toujours pas parvenu. Après renseignements pris, il s’est apparemment perdu dans les services
de la DDTM. Il a été renvoyé hier. Une réponse devrait nous être donné d’ici deux à trois
semaines.

Salle pour les associations :
La nouvelle association « graines de culture » nous a transmis ses statuts et fait une demande
pour un placard au garage de la salle communale pour pouvoir y entreposer ses affaires. Devant
l’exigüité des locaux, il sera difficile de rajouter du matériel dans le garage, le maire propose
de réaménager la cave de l’ancienne école, qui a été attribué au comité des fêtes et d’y transférer
les armoires et matériel de toutes les associations du village. Cette solution permettrait aussi de
donner plus d’espaces pour le rangement du matériel de la femme de ménage. Si la présidente
du comité des fêtes en est d’accord ainsi que le conseil, un aménagement avec un box par
association pourrait être réalisé.
Une autre solution, proposée par la présidente du CCAS est de mettre en commun tout le
matériel détenu par les associations qui resterait dans le garage.
Les présidents d’association organiseront une réunion fin janvier afin de définir les règles de
mutualisation.

Désignation d’un référent Handicap :
Selon l’article L 131-9 du code général de la fonction publique, les communes ont l’obligation
de désigner un référent handicap que tout agent a le droit de consulter. Le référent handicap
joue un rôle central en matière d’accompagnement des agents et des éventuels candidats en
situation de handicap. Le correspondant handicap du centre de Gestion aura pour missions
prioritaires d’accompagner après les avoir identifiés lesdits référents.
M. le maire désigne Mme CHIFFE Nathalie qui se porte volontaire pour assurer cette mission
et se charge d’en informer la CGFP du Gard.

TRAVAUX :
Route du Poujol :
L’entreprise JOUVERT a terminé l’enrobé de la route du Poujol, il reste à réaliser le dérasage
d’un mur après demande du propriétaire et à réparer le mur de soutènement qui s’est effondré
entre le mas cotton et la RD 29, une partie de la route présente des défauts dans la réalisation
de l’enrobé, ce désordre a été signalé à l’entreprise. La demande de subvention a été faite.

Appartement de Tarabias :
Les appartements de Tarabias ont été entièrement remis en état par les agents communaux.
Le géomètre est intervenu le 5 décembre pour faire les différents relevés et plans destinés à la
vente. M. SEGURET agent immobilier à Génolhac qui sera chargé de la vente des appartements
est venu les visiter le 11 décembre et a fait une estimation que le maire présente au conseil :
l’appartement sis au 33 hameau de Tarabias qui a une superficie de 83 m2 habitables est évalué
135 000 euros. L’appartement sis au 35 hameau de Tarabias qui a une superficie de 72 m2
habitables est évalué à 115 000 euros. Le conseil municipal doit délibérer dans un premier
temps pour fixer un prix de vente avec un pourcentage de négociation (5%)

Travaux du Bar de la cuisine d’été :
Les travaux d’aménagement autour de la cuisine d’été se poursuivent, il s’agit de travaux
d’électrification et d’éclairage public réalisé en régie avec l’aide bénévole de M. Guy
LAGANIER que le conseil remercie pour son implication. Le choix des matériaux de la treille
reste à définir.

Renouvellement du réseau d’eau potable du centre village :
Comme suite au refus par la commune du projet de renouvellement du réseau d’eau qui devait
être réalisé en aérien (en partie sur la passerelle), la REAAL a revu son projet et a accepté la
demande de la commune de réaliser un forage dirigé dans le Luech comme c’était le cas
auparavant. Le marché de travaux a été notifié à l’entreprise. Le foreur a annoncé une date
d’intervention pour la deuxième semaine de février 2026.
Rapport de visite technique du clocher de l’église :
La vérification de l’installation campanaire fait état de l’usure importante du battant de la cloche
qu’il faudra changer.

Salle polyvalente :
L’entreprise LPSI est venue changer la batterie du boitier d’alarme de la salle qui présentait un
défaut le jeudi 11 décembre avant le contrôle du dispositif de défense incendie par SOCOTEC
qui a eu lieu le vendredi 12 décembre.

Camping :
L’entreprise COLLANGELEC est venue mardi 16 décembre pour terminer les travaux sur les
coffrets électriques du camping.

Elagage des platanes :
2 devis ont été demandés concernant l’élagage de 11 platanes aux entreprises GERACI et
SPEED KEVIN ENTRETIEN : un seul devis nous est parvenu celui de SPEED KEVIN
ENTRETIEN qui s’élève à 1760 euros.

INFOS et QUESTIONS DIVERSES :
Repas des ainés :
Le repas des ainés a eu lieu le samedi 6 décembre, il a rassemblé 75 convives autour d’un repas
concocté par Christophe et Nathalie du FOYER. L’animation a été assurée par ISA et Jean
Marie Malbos.
Noël des enfants :
Le Noël des enfants aura lieu le samedi 20 décembre à la salle polyvalente à 15 heures.
La Cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 23 Janvier à 18 h à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures .