SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020

La commune du Chambon a passé une convention relative à l’exercice de la compétence assainissement avec la communauté Alès Agglomération, cette compétence s’exerce depuis le 1er Janvier 2020.
Les agents communaux sont mis à disposition et la communauté rembourse à la commune les frais de fonctionnement engendrés (charge de personnel et éventuellement certains autres frais en lien avec les missions d’assainissement effectuées : entretien du matériel, carburant, etc…) le montant pour l’année est de 7 600 euros.
A ce jour, ce sont les élus qui continuent à intervenir lorsque les alarmes se déclenchent et interviennent pour constater les défauts à corriger. Les problèmes se déroulant la plupart du temps le weekend. Ce sont également les élus qui doivent prévenir les services pour les interventions, ne sachant pas toujours qui prévenir.
Au niveau de la station d’épuration, le personnel communal n’a pas contrairement à l’agglo les outils adaptés à son entretien. En effet le faucardage est réalisé avec les débroussailleuses manuelles dans des conditions d’hygiène contestable. De plus à aucun moment l’agglo n’a apporté d’appui pour l’entretien et le fonctionnement de la station.
De ce fait le conseil municipal décide à l’unanimité de résilier la convention à compter du 1er janvier 2021, en respectant le préavis de trois mois prévu.

« Les archives produites ou reçues par les communes de moins de deux mille habitants, doivent être déposées au service départemental d’archives compétant à l’expiration d’un délai de cent vingt ans pour les registres d’état civil et de cinquante ans et pour les autres documents n’ayant plus d’utilité administrative et destinées à être conservés à titre définitif. Toutefois, après déclaration auprès du représentant de l’Etat dans le département et accord de l’administration des archives, la commune peut conserver elle-même ses archives. »
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité la conservation des archives dans les locaux de la Mairie et charge le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’Etat dans le département.

• Place Robert DESIRE
  Les travaux de la place se terminent, un petit muret sera réalisé par l’association FAIRE.
• Mur du Taillet
  Un mur de soutènement sur le chemin communal s’est effondré sur une vingtaine de mètres c’est l’association FAIRE qui réalisera les travaux pour un montant de 6 000 euros.
• Mise aux Normes électriques des bâtiments communaux
  Suite au rapport de SOCOTEC, concernant la vérification des normes électriques des bâtiments communaux, l’entreprise Boulze Electricité va établir des devis concernant les travaux à effectuer dans le cadre de ces contrôles. Des priorités seront établies notamment sur les lieux accueillants du public : foyer rural, salle polyvalente, église, Mairie, local chasseur …
• Travaux de la salle de l’ancienne consultation
  Afin de conserver les archives dans les conditions recommandées (le local actuel ne présentant pas toutes les conditions nécessaires), il serait opportun de réaliser des travaux d’amélioration de la salle de l’ancienne consultation. Ces travaux pourraient être réalisés par les employés communaux notamment les jours d’intempéries.
• Mise en technique discrète des réseaux (quartier de la croix)
  Nous sommes dans l’attente de la date de début des travaux de la deuxième tranche de la mise en technique discrète des réseaux. Le montant des travaux s’élève à :
  Télécom : 14 200 € – Dissimulation : 69 822 € soit 2 910 € à la charge de la commune.
  Eclairage public 7 502 € soit un total de 24 612 € à la charge de la commune.
  Les devis concernant la troisième tranche des travaux nous sont parvenus cette semaine, ils s’élèvent à :
  Télécom : 8 503 € – renforcement Bta: 120 298 € soit 5 067 € à la charge de la commune. Eclairage public renforcement Bta : 13 154 € soit un total de 26 724 € à la charge de la commune. La finalisation du dossier est en cours.

• Révision des profils de baignade
  Sur la commune deux sites ont fait l’objet d’un profil de baignade en 2012, un nouveau site (Vildou) sera rattaché au site de Palanquis mais ne sera pas contrôlé par l’ARS (Contrôle amont et aval).
  Pour mémoire le profil consiste, tout d’abord, à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et d’affecter la santé des baigneurs. Et, dans le cas où un risque de pollution est identifié, il s’agit de définir les mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer la protection sanitaire de la population et les actions visant à supprimer ces sources de pollution. Les articles L.1332-3 et D.1332-20 du code de la santé publique ont confié la charge d’établir ces profils aux personnes responsables d’eaux de baignade, qu’elles soient publiques ou privées.
  La révision, des études précédemment réalisées, sera menée conjointement avec les communes de Chamborigaud et Génolhac afin de baisser les coûts.
  Le coût estimé pour notre commune est de 13 000 € subventionnés à 70%.
• Commission communale des impôts directs
  Le Directeur Départemental des Finances Publiques a désigné les commissaires de la CCID, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal. Il s’agit de :
  Commissaires titulaires : DEMATEIS Daniel, DE OLIVEIRA Elisabeth, FOSSAT Alain, LAGANIER Jeanine, LAMY Hélène, MALPLAT Philippe.
  Commissaires suppléants : AUJOULAS Guy, BACCOUCHE Robert, BARRIAL Bruno, BAUD Lucie, BAZERQUE Elisabeth, COTTET Dominique.
• Commission de contrôle des listes électorales
  Dans le cadre des lois du 1er août 2016 portant réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales à compter du 1er janvier 2019, il est prévu la création d’une commission de contrôle dont les membres sont nommés pour 3 ans par arrêté préfectoral.
  Cette commission est composée :
  D’une conseillère municipale de la commune : Nathalie CHIFFE
  D’une déléguée de l’administration désignée par le représentant de l’Etat : Elisabeth DE OLIVEIRA
  D’une déléguée désignée par le président du tribunal de grande instance : Noëlle LAGANIER
• Adressage des rues
  A la suite d’un incident survenu dans le village et à la difficulté des secours à repérer l’habitation de la victime, deux administrés de la commune nous ont adressé un courrier pour que nous réfléchissions à la dénomination des voies et la numérotation des habitations de la commune.
  Il est rappelé que l’obligation d’adressage des rues ne s’applique qu’aux communes de plus de 2 000 habitants.
  La commune de Peyremale réalise cette opération et ce sont deux conseillers municipaux qui se chargent des opérations sur le terrain. Le coût estimé des panneaux (hors pose) est de 10 000 €. Les numéros d’habitation seront fournis par la mairie et posés par les propriétaires.
  Le Conseil Municipal se donne le temps de la réflexion et de l’étude de faisabilité avant de prendre une décision.
• Rencontre avec UT (Unité Territoriale) de Bessèges
  Suite à des demandes de plusieurs personnes, nous avons rencontré Mr NICOLAS, Directeur Adjoint et Mr TOURIERE, technicien de l’Unité Territoriale de Bessèges, afin d’étudier les possibilités de réduction de la vitesse dans les traversées des CD 17 dans les hameaux de Vern, Dieusses et Tarabias et dans la traversée du CD 19. L’installation de systèmes de ralentisseurs au sol de type dos d’âne, coussin berlinois, plateau ou bandes rugueuses ou chicanes n’est pas possible dans les lieux indiqués car ils ne répondent pas aux normes d’installation. L’UT nous propose de réaliser des mesures de fréquentation, vitesse à plusieurs endroits à définir, afin d’étudier d’autres pistes (limitation de vitesse à 30, radar pédagogique). Ces systèmes, s’ils pouvaient être installés, seraient financés en partie par les amendes de police.
• Création du site internet de la commune
  Sabrina Fiandaca a fait un gros travail de collecte et « débroussaillage » des attentes de chacun sur le contenu du site de la commune. Elle nous présente plusieurs devis qui doivent être affinés avant de prendre une décision définitive sur le choix du prestataire retenu.
• Chloration de l’eau source des Salzèdes
  Les habitants, ayant appris que Véolia avait pris la décision de chlorer l’eau de la source des salzèdes desservant les hameaux de Vern et de Dieusses, ont adressé au président de l’Agglo une pétition afin de conserver le système UV de traitement actuel.
  La commune n’a été informée officiellement de cette décision que début septembre et a demandé au Président de l’Agglo de conserver le système actuel qui a, jusqu’à ce jour, donné satisfaction.
• Obligations Légale de Débroussaillement
  Dans le cadre des obligations Légales de Débroussaillement de notre voirie communale, des contacts ont été pris avec deux entreprises spécialisées et une association d’insertion « les jardins du Galeyzon « située à Cendras que nous avons rencontrée et qui doit nous établir un devis.
• CCAS
  Dans le cadre d’une convention avec Alès Agglomération, le CCAS a décidé l’octroi d’une aide pour les enfants de la commune fréquentant la cantine scolaire. Cette aide se fera sur la demande des familles en fonction du quotient familial. Elle devrait se située de 1 à 3.25 € par repas.
  En raison de la crise sanitaire, le repas de Noël des aînés ne pourra pas avoir lieu. Le CCAS offrira un colis aux bénéficiaires qui seront informés des modalités de distribution.
  Pour les enfants, une après-midi récréative sera organisée avec séance de cinéma, goûter et distribution des cadeaux par le père Noël, dans le respect des mesures sanitaires avec un nombre de participants restreint.
  A partir de novembre, une permanence des membres du CCAS se tiendra tous les 1ers jeudis du mois, de 14 à 16 heures à l’ancienne école du chef-lieu.
• Recensement
  Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 20 février 2021
• Fleurissement et embellissement du Village
  Une équipe de bénévole se chargera du fleurissement de certains lieux du village.