Conseil municipal du 24/09/2025

Dénomination d’un espace public :
Conformément à l’article L 2131 du CGCT, le Maire demande à Mme Sylvie LAGANIER de quitter la salle pendant la délibération relative à une décision à laquelle elle est personnellement intéressée.
Le maire propose qu’un espace public soit dénommé pour rendre hommage à M. LAGANIER Guy, ancien maire de la commune et conseiller général honoraire du canton.
L’espace dénommé, si le conseil municipal l’accepte sera la salle polyvalente, le terrain de pétanque, le terrain de tennis et l’aire où se déroule les festivités (bar, cuisine d’été).
Une plaque sera apposée sur la salle polyvalente à l’entrée du terrain de pétanque.
Une inauguration aura lieu le 18 octobre 2025, le jour de ses 80 ans en présence de personnalités proches qu’il a côtoyées pendant ses mandats de conseiller départemental, des maires du collectif des hautes Cévennes, de sa famille et des habitants du village. Un buffet clôturera cette cérémonie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité :
– la dénomination de l’espace comprenant la salle polyvalente, les terrains de tennis et de pétanque et l’aire de festivités « Espace Guy LAGANIER » et décide d’apposer une plaque sur le mur de la salle polyvalente.
-charge le Maire de procéder à l’enregistrement dans la base de données nationale et à informer les administrés de cette décision.

Adhésion à la mission de conseil en organisation proposée par le Centre de Gestion du Gard :
L’article L 452 du code général de la fonction publique prévoit que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités affiliées des missions supplémentaires à caractère facultatif qui font l’objet d’une convention et d’un tarif spécifique. Les prestations peuvent être les suivantes : aide à la réalisation de document en GRH, mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP) règlement intérieur, définition des lignes directrices de gestion, conduite du changement, calcul de l’allocation de retour à l’emploi, Coaching. Les prestations doivent être
demandées en fonction du besoin de la collectivité et feront l’objet d’un devis estimatif, le paiement intervenant après service fait.
Pour bénéficier de ce service il y a lieu de prendre une délibération autorisant la mairie à conventionner avec le CDG 30.
Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de conseil et tous les actes y afférents.

Rupture conventionnelle :
Dans le cadre de la rupture conventionnelle de Mme BACCOUCHE, et suite à son inscription à France travail, nous avons appris par France travail que l’ARE (allocation de retour à l’emploi) devait être versée par l’ancien employeur. Afin d’en déterminer le montant, la commune a demandé son calcul au CDG. C’est le CDG 34 qui a la charge des calculs, la prestation s’élève à 180 euros.
La commune a demandé par anticipation le calcul de l’allocation qui s’élève à 855 euros/mois jusqu’en février 2027.

Contrat d’assurance contre les risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Gard
La procédure d’appel d’offre de renouvellement du contrat d’assurances contre les risques statutaires encourus par les collectivités est arrivée à son terme, le marché a été attribué par le CDG au groupe RELYENS.
La protection sociale applicable aux agents des collectivités territoriales entraine des dépenses importantes pour les employeurs. Compte tenu de ces risques lourds il est important de souscrire une assurance.
Le contrat d’assurance statutaire propose une couverture à taux unique pour les collectivités de moins de trente agents.
Pour rejoindre ce contrat, dont les garanties et les tarifs qui s’y rattachent sont présentés en annexe, il y a lieu de délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service « Assurance statutaire » proposé par le CDG 30, à signer tous les documents y afférents et à inscrire les crédits correspondant au budget de la collectivité.

Adhésion à la convention de participation à adhésion facultative « santé » proposée par le Centre de Gestion du Gard :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er Janvier 2026.
L’article L.827 du code général de la fonction publique a confié au CDG la mission de conclure pour les collectivités, des conventions de participation couvrant le risque santé.
La commune avait souhaité s’inscrire dans cette procédure. L’opérateur retenu par le CDG 30 est le groupe MNT/RELYENS SPS pour une durée de 6 ans.
L’adhésion des agents à cette convention n’est pas obligatoire, chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie. La participation financière n’est versée qu’aux agents, et en aucun cas à ses ayants droits, ni aux retraités. La participation financière est attachée à la convention de participation, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
– d’adhérer à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque santé conclue entre le CDG30 et MNT/RELYENS SPS à compter du 1er janvier 2026,
– d’adhérer au service facultatif « protection sociale complémentaire-santé » proposé par le CDG30
Рde verser une participation financi̬re de 15 euros bruts par agents et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels ayant souscrit au contrat propos̩ par MNT/RELYENS SPS dans le cadre de la convention de participation,
– d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

Modification du sentier de randonnée GRP4 inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée du Gard :
Les départements ont la compétence en matière d’itinéraire de promenade et de randonnée, ils sont chargés d’établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) qui permet de protéger les chemins ruraux et de favoriser la découverte des sites naturels et paysages ruraux.
Le conseil départemental et la fédération Française de Randonnée du Gard ont proposé de modifier l’itinéraire du GRP4 (tour de la haute vallée de la Cèze), les 3 propriétaires de la commune concernés ont signé la convention d’autorisation de passage. La convention doit être également paraphée par la commune, qui doit également délibérer afin d’inscrire cette modification d’itinéraire au PDIPR.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter la modification d’itinéraire du GRP4 et son inscription au PDIPR.

Modification des statuts du syndicat mixte d’électricité du Gard :
Le comité syndical du SMEG a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat par délibération en date du 20 mai 2025. Cette modification porte sur le changement de dénomination du syndicat pour plus de lisibilité, qui prend désormais la dénomination de Territoire d’Energie GARD-SMEG et sur la possibilité d’envisager des activités complémentaires.
Les communes membres doivent être consultées sur cette modification et délibérer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la modification des statuts proposée par le SMEG.

Adoption d’une décision budgétaire modificative pour admission en non-valeur :
Le comptable public n’ayant pu recouvrer les créances au terme du processus de poursuites qui se sont avérées infructueuses, il y a lieu de les inscrire en non-valeur. Le conseil doit donc délibérer pour cette admission en non-valeur.
Il est rappelé que le refus de vote des NV entraine une insincérité budgétaire, en effet le budget communal comprend des sommes que nous ne pouvons pas encaisser. L’admission en non-valeur permet de corriger cette distorsion en rendant plus sincère le résultat budgétaire cumulé de fin d’exercice.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la décision modificative du budget principal d’imputation de +763,90 € à l’article 6541.

Adoption d’une décision budgétaire modificative pour dotation aux provisions :
La dotation de provisions est une des dépenses obligatoires selon l’article L2321-2 du CGCT alinéa 29, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers.
Dans ce cadre il est nécessaire de prévoir la délibération modificative suivante :
– imputation des dépenses de fonctionnement article 681 : + 4500 €uros
– imputation des dépenses d’investissement article 6419 : + 4500 €uros
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la décision modificative du budget principal.

Adoption d’une décision budgétaire modificative
Le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :
Imputation dépenses d’investissement :
Chapitre 16- Article 165 : + 1 200 €
Chapitre 21- Article 21318 : – 1 200 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la décision modificative du budget principal.

Zonage France Ruralité Revitalisation (FRR)
L’article 73 de la loi de finances pour 2024 a instauré un nouveau zonage dénommé France Ruralité Revitalisation (FRR) qui s’accompagne d’allègements fiscaux en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises.
La commune du Chambon a été classée par arrêté du ministère chargé des collectivités territoriales et du budget le 9 juillet 2025 en zone FRR et FFR plus en fonction d’un indicateur synthétique de vulnérabilité.
Pour une application au 1er janvier 2025 les communes doivent délibérer au plus tard le 7 octobre 2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralité Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Travaux de réparation de l’adduction d’eau dans le village :
Le 7 août la REAAL nous a présenté le projet de réparation de l’adduction d’eau du village. Dans le projet présenté la colonne d’eau passe sur la passerelle. La commune n’a pas accepté cette proposition et souhaite un forage dirigé dans la rivière, comme c’était le cas auparavant. La REAAL a donc revu sa copie et un nouveau rdv a eu lieu sur place le 4 septembre 2025 avec deux entreprises spécialisées dans les forages dirigés afin d’étudier la faisabilité et l’établissement de devis.

Point sur le projet de l’habitat inclusif :
Le dossier d’étude confié à l’agence technique départementale nous a été retourné le 06 juin 2025. L’estimation prévisionnelle est de 1 518 750 euros. Montant qui serait au-delà des capacités d’endettement de la commune. Une nouvelle réunion est prévue en présence de M. Emile SOUMBO sous- préfet d’Alès, de la DDTM, du SDIS, et de Patrick MALAVIEILLE conseiller départemental le 8 octobre 2025 sur le site pour envisager une solution d’aménagement moins onéreuse.

Camping :
Comme suite à l’avis défavorable de la sous-commission départementale de sécurité des campings de 2023, toutes les recommandations de travaux demandés ont été réalisés. Un exercice d’évacuation en présence des sapeurs-pompiers de Génolhac a été réalisé le 26 mai 2025 et un nouveau contrôle en présence des sapeurs-pompiers et d’un représentant d’AIRE SERVICES a été effectué le 26 mai 2025.
Suite au contrôle positif, la sous-commission a émis un avis favorable à l’exploitation du camping le 24 juillet 2025. Cependant des réserves ont été émises concernant le bon fonctionnement du PEI, le respect des prescriptions concernant les aires de camping-car et le respect des OLD sur une distance de 50 mètres à partir des limites du camping. Les levées de réserves devront être adressées à la préfecture dans les plus brefs délais.

Appartements de Tarabias :
La dernière locataire de l’appartement a quitté les lieux le 6 août 2025, l’état des lieux a été effectué le 8 août, après diverses péripéties les derniers encombrants ont été évacués par les locataires le 23 août.
Des travaux de remise en état (peinture essentiellement) dans les appartements sont en cours, ils sont réalisés en régie. La toiture de la cuisine 1 qui fuyait a été refaite par l’entreprise SCHMITT.
La vente des deux appartements ayant été décidée lors du conseil municipal du 4 juin, après remise en état, une estimation sera demandée à une agence immobilière (SEGURET Génolhac), le service des domaines contacté ne faisant pas d’estimation pour les communes de moins de 2000 habitants.
Un rendez-vous avec le cabinet LARGUIER géomètre a eu lieu sur place le mercredi 08 octobre. Il va nous établir un devis pour un règlement de copropriété pour partie et une division volumétrique pour la partie du porche qui est communale, ainsi qu’une division cadastrale pour l’accès aux caves communes aux deux appartements.

Questions diverses :
Chemin communal à Vern :
M. et Mme VERMEERSCH-CHORLAY ont à nouveau fermé le chemin communal qui passe devant leur maison et traverse la propriété cadastrée A n°66 et 1581. Ils ont en outre fait une plantation de légumes, installé un appentis, une petite terrasse en bois et fermé avec un portillon sur lequel est apposé un petit panneau indiquant chemin communal accès libre. Pour mémoire Mme CHORLAY a été condamnée par le TGI d’Alès à laisser libre l’accès à ce chemin communal, le 18 janvier 2018.
M. et Mme VERMEERSCH ont été reçus par le maire et ses deux adjointes le 26 septembre, plusieurs sujets ont été abordés :
– les factures d’eau impayées de 2017 et 2019 pour lesquelles nous les avons renvoyés vers la trésorerie qui gère le dossier.
– la partie de chemin communal qui se situe entre leur maison cadastrée A 85 et la propriété de M. et Mme SAMUELSON et débouche sur leur propriété, qu’il souhaite acquérir.
– le chemin communal qu’ils ont fermé et occupent partiellement et qu’ils souhaitent acquérir également.
Concernant les chemins, des éléments nouveaux devant être apportés par les demandeurs, le conseil municipal reporte ses décisions lors d’un prochain conseil.
Demande de subvention :
L’association « Chats libres des hautes Cévennes » qui intervient sur 7 communes de notre territoire nous adresse une demande de subvention accompagnée d’un bilan moral et financier de ses activités. L’association se charge de trappage et stérilisation, de nourrissage et de soins médicaux avec l’aide de 4 bénévoles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention de 100 euros à l’association.
Motion des maires du collectif des Hautes Cévennes concernant la délocalisation de la Maison d’Accueil Spécialisé de Chamborigaud :
Les maires du collectif des Hautes Cévennes dénoncent avec la plus grande fermeté l’annonce faite par le président du CA de l’association « ARTES-LES OLIVETTES » concernant la délocalisation de la MAS de la JASSE de CHAMBORIGAUD vers le site de MAZAC (commune de SAINT PRIVAT DES VIEUX) à l’horizon 2035. Cette décision représente une menace directe pour l’économie locale avec la disparition de 78 emplois, véritable catastrophe sociale pour nos communes, pour les 48 résidents pour qui un tel déracinement serait une violence inacceptable infligée à des personnes très vulnérables. Nous rappelons qu’au-delà des chiffres la MAS est une institution vivante ouverte et en interaction avec le territoire. La rayer ainsi de la carte reviendrait à nier des décennies d’engagement, de solidarité et d’humanité.
Le collectif des maires :
-rejette catégoriquement le projet de délocalisation de la MAS de la JASSE de CHAMBORIGAUD vers la commune de SAINT PRIVAT DES VIEUX,
-exige le maintien de la MAS sur le site actuel,
-appelle l’ensemble des habitants, des familles des personnels et des forces vives du territoire à se mobiliser à leur côté.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter la motion des maires du collectif des Hautes Cévennes concernant la délocalisation de la MAS de CHAMBORIGAUD.
Bar cuisine d’été :
Les travaux du bar de la cuisine d’été ont débuté mi-septembre, ils sont réalisés en régie avec l’aide de bénévoles.
Loto :
Les trois associations CCAS, Comité des fêtes et Reviure ont décidé d’organiser en commun un loto qui aura lieu le 11 octobre 2025 à la salle polyvalente.
Fibre optique :
En prévision de l’installation de la fibre dans son habitation Stéphane Brun a élagué les arbres à partir du château d’eau..