SÉANCE DU 25 JUIN 2020

Le Maire donne lecture du courrier de la Direction des Services Fiscaux, demandant au Conseil Municipal de dresser une liste de 24 contribuables devant lui permettre, selon les prescriptions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Cette commission se réunit une fois par an (à la mairie du Chambon) et a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications et évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables en nombre double soit 24 membres (12 membres titulaires et 12 membres suppléants) proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les personnes suivantes :

Suite à la désignation des représentants de la commune aux différents syndicats lors de la séance du 5 juin 2020, nous avions désigné un représentant élu de Chamborigaud au Syndicat Mixte d’Electrification du Gard, comme cela a été le cas par le passé.
Or, depuis la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, il n’est plus possible de désigner un représentant qui ne soit pas un élu de la commune. Il y a donc lieu de modifier la délibération.

Sont élus par vote à scrutin secret, à l’unanimité :

2 titulaires : M. BACCOUCHE Robert, M. CHIFFE Jean-Pierre 2 suppléants : M. BERQUET Pascal, M. CHAPON Jacky

Le Conseil Municipal, considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale et après en avoir délibéré, décide de confier au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
– D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
– De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
– De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
– De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
– D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
– De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
– De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 20 000 € ;
– De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

• Placette Robert DESIRE
  Le mur de soutènement est confié à l’entreprise 1Max de Jardin. Les travaux ont débuté le 22 juin et devaient être terminés mi-juillet.
• Travaux de réfection des menuiseries de la mairie : comme suite à la demande de subvention adressée au Syndicat des Hautes Cévennes, trois types d’aides sont mobilisables (pour un montant estimé à 20% du devis, soit 500 €) mais il paraît difficile si la commune souhaite faire les travaux avant la fin de l’année et d’avoir les subventions de l’Etat (DETR/DSIL) dont la réponse intervient au 1er trimestre 2021. Concernant les aides du Département (CDE) la demande doit se faire dans le cadre de la programmation 2021. Concernant les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), ils ne sont pas intéressants car la prime octroyée est estimée à 50 €.
• Mise en technicité discrète des réseaux par le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard : les travaux se terminent, il reste l’enlèvement des poteaux Télécom. La deuxième tranche est à l’étude.
• Fermeture de la piste DFCI 21 qui traverse le camping : après avis du SDIS et de l’ONF, la piste DFCI sera fermée, avec en partie basse une barrière métallique et en partie haute une barrière bois. Des clés triangle seront fournies à tous les ayants droit ainsi qu’aux pompiers, chasseurs et ONF.
  Deux devis ont été demandés :
  – Pour la barrière métallique, les panneaux et les clés chez Comat et Valco Equipement pour un montant 1 926 € TTC. La pose sera faite en régie.
  – Pour la barrière bois, à l’ONF pour un montant de 1 825 € TTC avec la pose assurée par leur soin.

• Tracteur épareuse : le changement des pneus du tracteur, pris en charge par NOREMAT afin de respecter le cahier des charges définis lors de l’achat, sera effectué le 1er juillet.
• Arrêté de baignage des sites non contrôlés par l’ARS : à la demande du préfet, un arrêté d’interdiction de baignade en dehors des sites contrôlés Palanquis et Chareneuve, a été pris.

  Le site du « Vildou » très fréquenté sera signalé comme site de baignade naturelle sur le document en cours de réalisation avec les communes de Chamborigaud et d’Aujac. La Gendarmerie de Génolhac a été informée.

• Association Faire : l’association d’insertion FAIRE a été recontactée pour la réalisation de travaux autour de la pierre sèche.

• Problème de stationnement et de circulation : pendant la période estivale, à Charreneuve le problème est récurent, la gendarmerie de Génolhac fait des rondes régulièrement.

• Parc National des Cévennes : le Parc fête cette année ses 50 ans. De nombreuses manifestations seront organisées à cette occasion si la situation pandémique le permet. Les informations seront affichées sur les panneaux.

• Eau et Assainissement : un rendez-vous avec les responsables des services d’Alès Agglomération, est programmé pour le jeudi 2 juillet à l’Atome afin de faire le point sur le fonctionnement des services, les tarifs, les compétences partagées…

• Commission municipales : une réflexion est menée sur l’opportunité de créer des commissions ou groupes de travail qui permettraient de préparer et faciliter les décisions prises par le Conseil Municipal sur des sujets comme les OLD, la création d’un site internet, le bulletin municipal, l’embellissement du village, la création d’un lieu…