CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2020

A – Taux d’imposition :
Le conseil décide de maintenir les taux d’imposition de 2019: taxe d’habitation : 8.05, taxe foncière bâti : 12.35, taxe foncière non bâti : 63.50. Le produit fiscal attendu est de 75 753 €.
B – Comptes administratif 2019 et compte de gestion :
Le compte administratif 2019 est approuvé avec un excédent de fonctionnement de clôture de 163 594.01 € dont 141 042.10 € d’excédent reporté. En investissement, déficit de clôture s’élève 94 876.41 € dont 1 017.69 € d’excédent reporté. L’excédent global s’élève à 68 717.60 €.
Le compte de gestion qui est identique au compte administratif est approuvé.
Le conseil décide d’affecter le résultat de la façon suivante : en fonctionnement 70 059.59 € au compte 002 et en investissement 94 876.41 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour combler le déficit d’investissement.
C – Budget 2020
Les dépenses et recettes s’équilibrent à 435 922 € en fonctionnement dont 80 877 € affectés à l’investissement.
En investissement, elles s’équilibrent à 485 259 € et sont affectées aux programmes suivants : réhabilitation des logements de l’ancienne école du chef-lieu, travaux d’économie d’énergie à la salle polyvalente, remplacement du tracteur communal et de ses accessoires.

Le Maire indique que, du fait du transfert de la compétence au 1er janvier 2020 n’est plus en charge de ce budget.
Compte administratif 2019 : l’excédent de clôture de la section de fonctionnement s’élève à 52 612.38 €. Pour la section d’investissement le déficit de clôture s’élève à 22 429.92 €. L’excédent global de clôture s’élève donc à 30 182.46 €. Le compte administratif est approuvé.
Compte de gestion : Le conseil approuve le compte de gestion qui est identique au compte administratif.

A – ASA DU CANAL DE MARTINET-NEUF
Le Maire rappelle que cette ASA a été dissoute par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2019. Son actif détenu par le trésor public doit être remis au CCAS de la commune conformément à la volonté des adhérents, exprimée à l’unanimité lors de l’assemblée générale extraordinaire ayant décidé la dissolution.

B – JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le Maire rend compte de la décision du Tribunal Administratif de NIMES en date du 27 février 2020 concernant un marché public de travaux. A la suite d’un incendie s’étant déclaré en novembre 2014 dans un des logements rénovés par la commune au hameau de Tarabias, une expertise a révélé des malfaçons lors de la rénovation. Le Tribunal Administratif vient de condamner solidairement l’architecte (35%) et l’entreprise (65%) à verser à la commune 9 480 € au titre de la garantie décennale, 2 856 € pour les frais d’expertise, et 1 200 € pour les frais d’instance soit 13 836 € à la commune.

C – DEGRADATION DU CALVAIRE DE TARABIAS
Le Maire expose que le calvaire situé à l’entrée du hameau de Tarabias a été renversé le samedi 15 février 2020. Le dimanche 16 février, les pierres avaient disparu. Le 17 février il a porté plainte pour dégradation et vol.

D – DICRIM
Le Maire présente le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (D.I.C.R.I.M.). Ce document qui liste les risques recensés et les conduites à tenir est disponible en Mairie et devra être présenté à la population.

E – PLAN CANICULE
Le maire rappelle que le fichier des personnes vulnérables doit être mis à jour conformément aux articles L121-2 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Ce fichier est constitué à la suite d’une information des habitants sur sa finalité et les modalités de l’inscription qui est toujours facultative.

F – ABONNEMENT APIC
Le maire fait part de la proposition de météo France de souscrire un abonnement à titre gratuit à son service APIC (Avertissement pluies intenses à l’échelle des communes). Ce Service permet d’être averti lorsque les précipitations en cours revêtent un caractère exceptionnel sur la commune ou les communes environnantes.
Le conseil décide de souscrire cet abonnement

G – CONSERVATION DES ARCHIVES « ANCIENNES »
Le Maire fait part des choix que le conseil doit opérer concernant la conservation des vieilles archives qui doivent être remises aux archives départementales ou, après délibération, conservées en Mairie. Le Conseil décide de conserver dans les locaux de la mairie les registres de l’état civil de plus de 120 ans, les registres de délibérations de plus de 50 ans ainsi que tous les autres documents de plus de 50 ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif. Il charge le maire de solliciter une dérogation en ce sens.
Par ailleurs, le contrôle des archives opéré en septembre 2019 a souligné, entre autres, la nécessité de créer dans les archives une aération haute et basse pour créer une ventilation naturelle. Il faudrait également doter la salle du conseil, d’un extincteur à eau pulvérisée sans additif (nocif pour le papier) et de remplacer l’extincteur de la salle des archives (eau pulvérisée avec additif) par un extincteur à eau pulvérisée sans additif

H – REMPLACEMENT DU TRACTEUR COMMUNAL
Le Maire rappelle la première consultation pour du matériel neuf qui avait mis en évidence un coût trop élevé pour la collectivité compte tenu de ses finances. Une nouvelle consultation a été lancée le 9 février pour du matériel d’occasion.
Sur les quatre fournisseurs saisis, seulement deux ont fait une proposition :
1 – NOREMAT : tracteur + broyeur + chargeur au prix de 67 148.40 € TTC
2 – CEVENNES MOTOCULTURE : tracteur + broyeur + lame au prix de 36 600 € TTC.
Le conseil estime que l’offre de Cévennes motoculture (tracteur sans cabine) ne permettrait pas de mener à bien le déneigement par mauvais temps compte tenu de l’étendue de la commune (11 hameaux et 25 kilomètres de voirie).
Il décide de répondre favorablement à l’offre de NOREMAT.

I – CONSERVATOIRE DES CEPAGES HISTORIQUES DE LA REGION
Daniel DEMATEIS indique qu’il a pu réunir sur les places publiques qui seront désormais ombragées l’ensemble des cépages ayant existé dans le secteur.

J – CONVENTION DE PARTENARIAT PONT DU GARD
Le maire rappelle que la convention de partenariat avec le conseil départemental du Gard signée le 21 mai 2013 a été renouvelée pour l’année 2020. Cette convention permet aux personnes domiciliées à l’année sur la commune de bénéficier d’un accès gratuit au site. En contrepartie, la commune s’engage à assurer la promotion du site par l’intégration d’articles ou d’affiches dans ses supports habituels de communication.

K – DEMANDE DE CONCOURS A L’ONF POUR LES OLD : le conseil décide de demander l’appui technique de l’ONF ou de la DDTM pour l’application généralisée des obligations légales de débroussaillement.