CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2020
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique le vendredi 15 mai 2020 à 15 heures, sur convocation du Maire adressée le 11 mai 2020.
Sont présents : Mmes LAPPARTIENT Jacqueline, LAMY Hélène, WISNIEWSKI Martine, MM. CHIFFE Jean-Pierre, DEMATEIS Daniel, SASSO Marc, MEURTIN Serge.
Sont représentés : M. BRUN Stéphan procuration à M. CHIFFE Jean-Pierre
Sont excusés : Mme ARGENSON Nicole, M. VIJGENBOOM Robert
Martine WISNIEWSKI est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 17 heures.
1 - EMPRUNT POUR LE REMPLACEMENT DU TRACTEUR COMMUNAL
Le maire rappelle la décision d’emprunter la somme de 50 000 € pour renouveler le tracteur communal. Le cout du nouvel engin est de 67 148.40 € TTC.
Le conseil approuve la réalisation d’un emprunt de 50 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon aux conditions suivantes : la durée de remboursement est de 5 ans à échéances trimestrielles s’élevant à 2 564.14 €. Le taux fixe de 0.97%. Les frais de dossier s’élèvent à 75 euros.
Il autorise le maire à réaliser cet emprunt et à signer tous les actes nécessaires à sa réalisation.
2 - QUESTIONS DIVERSES
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Dès la parution du décret, les convocations pour le 23 mai à 10 heures trente seront adressées aux nouveaux élus. La séance ne sera pas ouverte au public en raison des risques sanitaires.
JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le Maire rappelle la condamnation solidaire entre l’architecte et le maçon de payer 13 836 € à la commune à la suite d’un sinistre ayant eu lieu dans un des logements de Tarabias.
Le conseil suggère d’émettre un titre de recettes du montant des condamnations à l’encontre de chacune des deux parties condamnées solidairement par le Tribunal Administratif.
Cette solution semble créer un risque de nouveau retard. Le conseil souhaite que l’avis du receveur soit demandé.
DEMANDE DE LA COMMUNE DE CHAMBORIGAUD
Le Maire fait part de la demande de la commune de Chamborigaud visant à acquérir le tracteur dont la commune est amenée à se séparer. Le conseil est favorable à céder cet engin à la commune voisine. Cependant, il souhaite reporter sa décision tant que le nouvel engin n’est pas totalement opérationnel.
DEMANDE DE MONSIEUR GERARD TESSIER
Le maire fait part de deux demandes émanant de Monsieur TESSIER. La première vise à faire poser un surplus de terre sur le chemin qui avait été ravagé à la suite des interventions de Madame GARDIES au hameau de Dieusses. L’apport déjà réalisé lui semble insuffisant.
La deuxième demande concerne un chemin qui a disparu avec le nouveau plan cadastral : il s’agit d’un chemin entre sa propriété et celle de Madame Camille PIEDALLU.