SEANCE du 12 MARS 2025

BUDGET

Compte de gestion 2024 : le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est voté par le conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif présenté par le maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2024 relatif au budget principal.

Compte administratif 2024 : le compte administratif est un document élaboré et présenté par le maire au conseil municipal pour approbation. Il reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l’année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.

Total des recettes de fonctionnement : 408 701,61 €

Total des dépenses de fonctionnement : 327 591,61 €

Excédent de fonctionnement de clôture :  194 903,67€ dont 81 110 € d’excédent reporté.

Total des recettes d’investissement : 63 737, 81 €

Total des dépenses d’investissement : 75 412,88   €

Déficit d’investissement de clôture : 64 246,23 € dont 52 571,16 € de déficit reporté.

L’excédent global de l’exercice 2024 est donc de 130 647,44 €

Le maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2024

Budget primitif 2025

Le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025.

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 507 723 € euros.

Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à  230 247 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le budget primitif chapitre par chapitre, en fonctionnement et investissement.

Le maire présente ensuite les taux d’imposition des taxes directes locales, suite à la réforme de la fiscalité directe locale et au changement d’EPCI.

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes sur le foncier bâti et non bâti qui sont fixés à : foncier bâti commune (12,35%) et département (24,65%) = 37%. Foncier non bâti = 63,50% Taxe d’habitation : 8,05%

 Demande de subvention :

• Le souvenir Français Cèze Cévennes dont les missions sont l’entretien et le fleurissement des tombes des soldats morts pour la France, du maintien du devoir de mémoire et la transmission aux jeunes générations, nous adresse une demande de subvention. Le conseil, après en avoir délibéré décide l’octroi d’une subvention de 100 euros.
• L’amicale des sapeurs-pompiers de Génolhac nous adresse une demande de subvention de 200 euros identique à celle que nous avions versée en 2024. Le conseil, après en avoir délibéré décide l’octroi de cette prime.
• Le Ski club de Génolhac fait une demande une subvention. Le bilan de la saison écoulé a été fourni. Trois enfants du Chambon sont adhérents à l’association. Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce à l’unanimité pour l’octroi d’une subvention de 100 euros.

 Travaux :

Les travaux de réparation des dégâts des inondations seront réalisés début du deuxième trimestre 2025 par l’entreprise CHERON JULIEN

Les travaux de la réfection de la route du Poujol seront réalisés deuxième trimestre 2025 par l’entreprise JOUVERT

Des devis concernant la réfection du mur de soutènement au dessus de la route de l’église ont été demandés à trois entreprises du secteur.

Des travaux ont été réalisés sur l’appartement Est de TARABIAS concernant l’étanchéité, l’enlèvement des chauffe-eaux solaires et des travaux de modification du cumulus. Ils ont donné lieu à une joute verbale avec la locataire. Pour mémoire 17 500 euros ont été dépensés dans cet appartement depuis deux ans pour des travaux justifiés et/ou de confort.

Les travaux de clôture et de préparation du camping se poursuivent en régie.

Un arceau fermant avec un cadenas a été installé devant l’église pour empêcher l’accès aux véhicules.

Une barrière sera installée au niveau de l’entrée du jeu de boules de la salle polyvalente dès que les travaux de réfection de la place seront terminés.

Un comptoir en béton banché sera réalisé en prolongement de la cuisine d’été courant deuxième trimestre, en régie, avec l’aide d’élus et de bénévoles.

Les pistes sont toujours en cours de débroussaillement en régie.

L’ancienne salle de consultation a été entièrement repeinte, il reste à réaliser le parquet.

 Questions diverses :

 Habitat inclusif :

La signature de l’acte d’achat du terrain des consorts PAQUIER est programmée pour le 21 mars.

 Consultation règlementaire Natura 2000 :

Le comité de pilote du site Natura 2000 des hautes vallées de la Cèze et du Lech s’est prononcé en faveur de l’extension du site afin d’y intégrer des espaces naturels d’intérêts communautaires et d’améliorer la cohérence fonctionnelle du site.

Le Préfet du Gard engage la procédure règlementaire prévue aux articles L414-1 et R414-3 du code de l’environnement, des organes délibérants et des EPCI concernés par la modification du périmètre. La commune doit donc émettre un avis motivé. La surface initiale dans la commune du Chambon est de 1184 ha la surface ajoutée serait de 267 ha.

Le conseil après en avoir délibéré décide de donner un avis favorable à la modification du périmètre

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10h00.