SEANCE du 7 avril 2025
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique, à la Mairie, le 7 avril 2025, à 9 heures, sous la présidence de Monsieur Marc SASSO, Maire, suite aux convocations adressées le 31 mars 2025.
Étaient présents : M. BERQUET Pascal, M. BRUN Stéphan, M. CHAPON Jacky, Mme CHIFFE Nathalie, Mme Sylvie MALPLAT, Mme Michèle VANKERBERGHEN, Mme WISNIEWSKI Martine, M. SASSO Marc.
Absents non excusés : Mme Sabrina FIANDACA, M. CHIFFE Jean-Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
- CHAPON Jacky est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 12 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Décision modificative :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, le maire propose la décision modificative suivante : imputation des recettes d’investissement de 1300 euros à l’article 2804182.040 pris sur l’article 021.
Le conseil après en avoir délibéré autorise à l’unanimité cette décision.
Notion de fongibilité des crédits budgétaires :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, le maire propose au conseil de l’autoriser à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7% des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et de 7% des dépenses réelles de la section investissement.
Le conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité cette proposition.
Habitat inclusif :
La signature de l’acte d’achat du terrain des consorts PAQUIER a été effectuée le 21 mars 2025.
Une rencontre avec M. VEYRAT, architecte du CAUE (agence technique départementale), a eu lieu le 25 mars 2025.
Cette rencontre avait pour but la présentation du pré programme et aide à la décision et de l’estimation prévisionnelle de notre projet. Cette estimation est de 1 518 750 € H.T. ce qui nous a paru disproportionné. Nous avons donc prévu de poursuivre nos études afin d’affiner une estimation en rapport avec nos capacités d’endettement.
- le Maire a pris contact avec la banque des territoires, une rencontre en visioconférence est programmée le 11 avril.
Il a également contacté l’entreprise JOUVERT pour un devis concernant la voirie.
Il a sollicité M. le Sous-Préfet qui a proposé une rencontre sur les lieux avec la DDTM, les pompiers pour envisager des solutions de voirie moins onéreuses mais satisfaisantes d’un point de vue sécuritaire.
Appartements communaux : le sujet est retiré de l’ordre du jour.
 Motion de soutien des revendications des Fédérations Nationales de mineurs
Le Maire propose le projet d’une motion de censure portée par les syndicats de mineurs adressé à M. NEUDER Yannick ministre en charge de la santé et de l’accès aux soins.
Cette motion a pour but de conforter l’offre de santé CANSSM-FILIERIS auprès des populations au-delà des affiliés miniers de notre territoire et de convaincre la puissance publique de conclure un accord entre les deux caisses de sécurité sociale. Il en donne lecture au conseil qui décide à l’unanimité d’approuver cette motion.
 Camping municipal : L’aménagement du camping municipal se poursuit en régie : l’installation de la clôture est terminée, cinq arbres de hautes tiges ont été plantés, deux arceaux ont été installés en remplacement des rochers qui fermaient les accès.
 Questions diverses :
Demande de subvention au titre des inondations des 16 et 17 octobre 2024
Suite à un problème technique, nous devons refaire la délibération concernant la demande de subventions pour les réparations des dégâts des inondations d’octobre 2024.
Le conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité cette délibération.
 Bar cuisine d’été :
Le bar de la cuisine d’été sera construit fin avril en régie avec l’aide des élus et bénévoles.
Réfection du mur de soutènement en dessus de la route de l’église :  une seule entreprise a répondu. Le montant de la réfection est de 19 000 euros.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10h00.