Séance du 9 avril 2026

Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Le conseil municipal procède, selon les modalités définies par la sous-préfecture, à l’élection des
représentants à la commission d’appel d’offre. Le vote s’effectue à bulletin secret. Une seule liste
est présentée. Les élus sont :
Aux postes de titulaires :
Mr SASSO Marc, Mr NICOLAS Serge, Mr VILLAIN Jack
Aux postes de suppléants :
Mme WISNIEWSKI Martine, Mme CHIFFE Nathalie, Mr BERQUET Pascal

Délégations consenties au maire par le conseil municipal
Le conseil municipal donne délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les
domaines mentionnés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales : –
Choix dans l’affectation des propriétés communales – – – – – – – – – – – – – – –
Exécution et règlement des marchés dont le montant est inférieur à 40 000 euros
Conclusion et révision de louage de choses
Gestion des contrats d’assurance
Créer, modifier ou supprimer les régies comptables pour le fonctionnement des services
municipaux
Gestion des concessions funéraires
Acceptation des dons et legs
Gestion des ventes des biens communaux jusqu’à 4600 euros
Fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts
Gestion avec les services fiscaux
Gestion des actions en justice au nom de la commune
Gestion des adhésions aux associations
Gestion des demandes de subventions
Gestion des dépôts de demandes d’urbanisme
Gestion des titres et mandats
Délégation de signatures selon l’article L2122-23 du CGCT

Questions diverses :
– Demande de subvention de l’association « les chats libres des hautes Cévennes »
Le conseil municipal, à la suite du courrier reçu de l’association « les chats libres » décide
d’attribuer une subvention de 200 euros. En effet, une nouvelle campagne de stérilisation des
chats errants va avoir lieu au « LAT », localisation de plusieurs naissances.
– Demande de subvention de l’association « graines de culture »
L’association « Graines de Culture » a sollicité le conseil municipal pour une subvention de 550
euros par courrier avec la présentation de leur budget prévisionnel. Cependant, le conseil
municipal réitère son positionnement quant à l’attribution de subvention communale aux
associations. En effet, la commune ne finance aucune association si ce n’est que pour un travail
effectué ou un fonctionnement honorant une fonction d’utilité publique. Le conseil municipal
rejette leur demande.
РD̩gradation des berges du Luech
Le conseil municipal a constaté des dégradations des berges du Luech au niveau de certains
emplacements dans le camping municipal. Après un rendez-vous avec Mr CHERON,
entrepreneur, il est décidé de ne pas entreprendre des travaux de consolidation car il est
impossible d’intervenir sur le lit de la rivière : Des talus de terre seront déposés en régie afin de
reboucher les fissures et consolider les bordures.
– Taux imposition des taxes directes locales
Pour donner suite à la réforme de la fiscalité directe locale et au changement d’EPCI le conseil
municipal procède au vote des pourcentages fiscaux (établissement public de coopération
intercommunale) : Ils restent identiques à l’année 2025, soit 37 % pour le foncier bâti, 63,50%
pour le foncier non bâti et 8,05 % pour la taxe d’habitation.
– Travaux
– Les travaux de défrichement de la parcelle haute du camping sont en cours. L’entreprise
DARDALHON a réalisé les coupes sans aucuns dégâts ni désagréments sur le site. Le montant
du devis s’élevait à 8280 euros TTC.
– Le Syndicat ABCEZE a procédé à la pose des repères de crues au camping, à la salle polyvalente et au Passadou. Cette prestation est entièrement à la charge du Syndicat.
– Les travaux de réparation de la canalisation pour l’adduction d’eau au niveau de la Passerelle
sont terminés. LA REAAL en était le maitre d’ouvrage. L’entreprise BOUISSEREN en a effectué le
forage dirigé et l’entreprise SCAIC l’enfouissement.
– Les travaux en régie à la place de la guinguette sont en cours avec la pose des candélabres. – L’entreprise KL Plomberie a effectué la pose d’un chauffe-eau instantané dans la salle polyvalente et ce pour un montant de 547 euros TTC. En effet, cette solution alternative permet,
hors location du site, d’éteindre les cumulus générateurs d’importantes consommations
électriques.
– Des travaux d’entretien sont en cours dans le logement communal du Taillet. En effet, la réparation de la VMC, l’étanchéité de la douche, carrelage de la terrasse ont été réalisés par
l’entreprise de Mr RENAMBATZ David pour un montant de 1695 euros TTC.
– Demande
Des administrés nous ont sollicités pour le prêt de la salle de TARABIAS afin de pouvoir créer un
espace de travail : nous ne pouvons dans l’état des choses accepter un prêt ou une location de
ce local car aucun contrôle réglementaire n’a été effectué comme il se doit pour un ERP
(Etablissement Recevant du Public).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11heures 45.